Politique de vie privée

(Dernière modification: 25/10/2023)

1. Introduction

Suite au nouveau « RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) » (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679 (Ouvre un nouvel onglet)), nous avons mis jour nos règlements concernant le traitement et la sauvegarde de vos données personnelles.

Nous devons traiter des informations vous concernant en vue, notamment, de créer et gérer votre « compte client » ainsi que tous les services nécessaires à Cociter sc dans le cadre de ses activités et de l’exécution de ses obligations contractuelles. Dans le cadre de ces traitements, Cociter sc s’engage à traiter vos données de manière confidentielle conformément aux dispositions légales en vigueur.

Cociter sc veille à vous garantir la transparence et à la protection des données personnelles. Afin de vous informer sur la façon dont nous traitons vos données, nous avons décrit dans le présent document les détails des traitements opérés par Cociter sc et ses coopératives associées (ci-après « Cociter sc » ou « nous » ) tant dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec un client (ci-après le « client » ) que lors de l’accès et/ou l’inscription de toute personne qui n’a pas encore conclu de contrat avec Cociter sc (ci-après « l’utilisateur » ) (ou dénommés conjointement « vous »). Nous tenons à vous vous informer sur la façon dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par Cociter sc, et dont elles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers.

2. Nature des données traitées

2.1. En ce qui concerne la fourniture des produits et services proposés par Cociter sc

Pour bénéficier des produits ou services proposés par Cociter sc, vous devez au préalable conclure un contrat et fournir à Cociter sc des données personnelles vous concernant. Les catégories de données susceptibles d’être traitées dans ce cadre sont, notamment :

  • Les données d’identification telles que par exemple: nom, prénom, date de naissance, langue, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone portable et/ou numéro de téléphone fixe, copie de la carte d’identité.
  • Les données de facturation telles que par exemple: adresse de facturation, numéro de compte bancaire, mandat de domiciliation (le cas échéant).
  • Si vous êtes déjà Client Cociter sc, les données contractuelles telles que par exemple: référence client, tarif, produit, promotion, contrat.
  • Les données relatives à votre habitation telles que par exemple : la présence de panneaux photovoltaïques.
  • Les données de consommation énergétique telles que par exemple : numéro de compteur, code EAN, relevé d’index, volume de consommation.
  • Les communications entre vous et Cociter sc au moyen des voies de communication disponibles, telles que courrier postal, courrier électronique, téléphone et SMS.

2.2. En ce qui concerne l’utilisation des sites web et des applications Cociter sc

Lors de votre inscription et/ou de l’utilisation des services Web de Cociter sc, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant. Ces données sont collectées lors de votre accès et/ou votre inscription aux services Web sur le site web www.cociter.be ainsi que lors de toute utilisation ultérieure.

Les informations éventuellement collectées lors de chaque accès au site par tout utilisateur sont par exemple: l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion, la date et l’heure d’accès au site web ou à l’application, les pages consultées, le type de navigateur (browser) utilisé; la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur l’appareil (ordinateur, tablette, smartphone, …); le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

2.3. Données personnelles provenant de partenaires tiers

Il est possible que nous recevions des données personnelles vous concernant de nos partenaires tiers, tels que des sous-traitants avec lesquels nous collaborons pour offrir un service, des annonceurs ou autres partenaires qui ont récolté vos données (Engie, comparateurs, coopératives auxquelles vous appartenez, etc.). Ces transferts de données sont toujours effectués dans le respect de la législation applicable.

Il n’est également pas à exclure que nous traitions des données publiques vous concernant.

2.4. Données sensibles

Cociter sc s’engage à ne pas utiliser vos données personnelles sensibles telles que les données relatives à votre orientation sexuelle, à vos croyances religieuses ou politiques, à votre santé ou à votre appartenance ethnique.

Si vous bénéficiez d’un tarif spécifique en raison de votre situation sociale, Cociter sc traitera cette donnée afin de vous proposer le tarif adapté à votre situation.

3. Finalité du traitement des données

Quand est-ce que vos données sont-elles susceptibles d’être collectées et traitées par Cociter sc ?

3.1. Lors de l’exécution de votre contrat

Vos données sont traitées par Cociter sc lors de la conclusion d’un contrat relatif à la fourniture de produits et services proposés par Cociter sc.

Cociter sc utilise ainsi notamment vos données :

  • pour la fourniture des produits et services commandés;
  • pour la création, la validation et le suivi de votre dossier client;
  • lors d’éventuels échanges d’informations vous concernant avec les gestionnaires de réseaux;
  • pour l’établissement, l’émission et le recouvrement éventuel des factures et notes de crédit;
  • dans le cadre de la gestion générale de la relation client, notamment: la comptabilité, le service après-vente, l’envoi de notifications, le traitement de vos questions, de vos réclamations, de vos communications.

3.2. Dans le cas où nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données

En plus des traitements liés à l’exécution de votre contrat, le groupe Cociter sc, en tant que groupe de coopératives associées, dispose d’un intérêt légitime à procéder à des traitements qui ne sont pas directement nécessaires à l’exécution de votre contrat. Une analyse de chacun de ces traitements a préalablement été effectuée afin de garantir le respect de votre vie privée. Nous pouvons vous transmettre le résultat de ces analyses sur simple demande à l’adresse rgpd@cociter.be.

Ci-dessous vous trouverez un aperçu des traitements qui sont fondés sur notre intérêt légitime :

  • Cociter sc peut traiter vos données afin de défendre ses intérêts lors de la gestion de contentieux, de litiges et/ou de procédures judiciaires;
  • Vos données peuvent être traitées dans le cadre d’un audit des sociétés du groupe Cociter sc par des sociétés tierces;
  • Cociter sc traite vos données à des fins d’analyse et, notamment: l’analyse du comportement de nos Clients, analyse des cas de fraude, analyse de risque, analyse statistique. Le résultat de ces analyses permet l’amélioration de nos services, la mise en place de mesures de rétention de clientèle ainsi que l’établissement de rapports;
  • Cociter sc utilise vos données afin de simplifier votre parcours client et, d’éviter par exemple que vous ne soyez contraint de fournir plusieurs fois des informations déjà transmises précédemment;
  • Vos données peuvent être utilisées à des fins de rétention, pour vous proposer par exemple un tarif plus avantageux que celui dont vous bénéficiez;
  • Vos données sont utilisées dans le cadre de la mise à jour continue de nos systèmes informatiques : ainsi, vos données sont utilisées dans le cadre de tests nécessaires aux développements informatiques que nous mettons en place;
  • Vos données peuvent être utilisées pour l’évaluation, l’amélioration et le développement continus de nos systèmes, processus, campagnes publicitaires et ce, grâce par exemple à des simulations, des enquêtes de satisfaction ou encore l’analyse de vos données de navigation sur notre site internet.

3.3. Pour respecter des obligations légales

Cociter sc est susceptible de traiter vos données afin de respecter toutes ses obligations légales. Ces obligations nécessitent le traitement de vos données à caractère personnel, y inclus les obligations suivantes :

  • Cociter sc traite vos données afin de pouvoir remettre des rapports et des études sur demande des régulateurs du marché de l’énergie (CREG, VREG, CWaPE et Brugel);
  • Cociter sc traite vos données afin de répondre aux questions des autorités judiciaires (SPF justice, services de Police, juge d’instruction, cours et tribunaux, Service de Médiation de l’Energie, etc.) économiques et fiscales ;
  • Le cas échéant, Cociter sc traite vos données (potentiellement sensibles) afin de pouvoir vous octroyer un tarif adapté en raison de votre situation sociale.

3.4. Pour vous informer avec votre consentement

Uniquement avec votre consentement et conformément à la réglementation actuelle, Cociter sc peut utiliser vos données afin de:

  • Vous adresser ses mails d’information client;
  • Communiquer vos données personnelles aux autres coopératives associées afin de vous proposer des offres associatives.
  • Vous avez la possibilité de gérer vos consentements à tout moment (voire article 5.5).