La facture de régularisation (ou de décompte) annuelle reprend la quantité d’énergie consommée au cours de l’année écoulée ainsi que les frais liés à cette consommation. Nous établirons cette facture après avoir reçu les relevés des compteurs de votre gestionnaire de réseau. Il est possible qu’il y ait un délai de 6 à 8 semaines entre le relevé de votre compteur et la réception de cette facture. Si le montant des acomptes versés est inférieur à celui de votre consommation réelle, vous devrez régler le solde impayé à la fin de la période concernée. Si, au contraire, le montant des acomptes versés est supérieur à celui de votre consommation réelle, vous serez remboursé du trop payé.
Facture annuelle
Une fois par an, vous recevrez un courrier dans lequel votre gestionnaire de réseau vous demandera de lui transmettre les index. Il se peut également qu’un de leur collaborateur passe chez vous pour faire le relevé d’index.
Si vous avez un compteur communicant, votre compteur envoie automatiquement les relevés à votre gestionnaire de réseau.
Suite à ce relevé, votre fournisseur calcule votre facture de régularisation annuelle qui tient compte des acomptes que vous avez déjà payés. Voir “Qu’est- ce que c’est une facture de régularisation annuelle ? “ en lien hypertexte
Suite à cette facture, de nouveaux acomptes seront calculés en fonction de votre consommation annuelle.
Facture de clôture
Si vous déménagez ou si vous changez de fournisseur, vous recevrez une facture de clôture. Les seules différences avec une facture de régularisation, c’est qu’elle ne se passe pas au bout d’un an de consommation et qu’elle n’influencera pas vos acomptes si vous déménagez.
Nous établirons la facture de décompte après avoir reçu les relevés de compteurs et les données de facturation de votre gestionnaire de réseau. Il est possible qu’il y ait un délai de 6 à 8 semaines entre le relevé de votre compteur et la génération de la facture.
Si les index sur votre facture annuelle ne sont pas corrects ou estimés par le gestionnaire de réseau,merci de nous contacter le plus rapidement.
Wer kann sie in Anspruch nehmen?
Man muss zwei Bedingungen erfüllen:
Am 31. Dezember 2022 entweder:
Das Basispaket gilt nicht für Haushalte, die am 1. Januar 2023 den Sozialtarif für Energie erhalten haben.
Wann und wie wird das Basispaket ausgezahlt?
Das Basispaket wird Ihnen automatisch von COCITER per Banküberweisung überwiesen und zwar spätestens am 18. April 2023.
Falls Sie einen Budget Zähler mit Vorauszahlung haben, wird Ihnen das Basispaket entweder auf einer vor dem 31. Dezember 2023 erhaltenen Jahresabrechnungsrechnung oder per Banküberweisung vor dem 18. Januar 2024, durch Verrechnung mit laufenden Schulden oder über das aktive Guthaben des Budgetzählers ausgezahlt.
Wenn COCITER nicht im Besitz der Bankkontonummer für die Überweisung ist, senden Sie uns diese bitte bis spätestens 15. Juni 2023 zu.
Was müssen Sie tun, wenn Sie das Basispaket für November und Dezember nicht erhalten haben, obwohl Sie die Voraussetzungen dafür erfüllen?
In den meisten Fällen wurde Ihnen das Basispaket für Strom automatisch auf Ihren Rechnungen abgezogen oder sie wurde vor dem 18. Januar 2023 direkt auf Ihr Bankkonto überwiesen.
Wenn Sie nach der Überprüfung Ihrer Energierechnungen und Ihres Bankkontos feststellen, dass Sie das Basispaket (zweimal 61 Euro oder 122 Euro für die Monate November und Dezember 2022) nicht erhalten haben, und Sie glauben, dass Sie die Voraussetzungen für den Erhalt der Pauschale erfüllen, dann können Sie zwischen dem 23. Januar und dem 15. April 2023 einen Antrag stellen.
Es gibt zwei mögliche Verfahren, um Ihren Antrag einzureichen:
demande-prime-forfait-base-gaz-electricite-bp1.pdf (fgov.be)
herunter und füllen es aus. Sie schicken es entweder per E-Mail oder per Post (langsamere Bearbeitung) zurück.
Halten Sie beim Ausfüllen des Formulars eine gültige Rechnung mit Datum vom 30. September 2022 bereit.
Telefon: 0800 120 33 (gebührenfrei).
Adresse:
GazElek2022
PB 30100
1000 Brüssel