Le tarif social pour l’électricité est un tarif préférentiel qui correspond au tarif le plus bas du marché. Il est identique dans toute la Belgique, quel que soit le fournisseur d’énergie ou le gestionnaire de réseau qui fournit le client. Il existe depuis 2004 et permet aux clients protégés en Région wallonne de bénéficier de tarifs réduits pour la fourniture de son énergie. C’est la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (la CREG) qui est chargée de fixer ce tarif social tous les trois mois sur base des tarifs commerciaux les plus bas du marché belge des fournisseurs de l’électricité.
Pour l’électricité, le tarif social varie si vous avez un compteur simple, bi-horaire ou exclusif de nuit. Pour connaître le montant du tarif social, allez à la page https://www.cwape.be/node/134.
En Région wallonne, TOUS les clients protégés ont droit au tarif social.
Si vous êtes un client protégé et que vous êtes sous compteur à budget, vous avez également droit au tarif social.
Si un membre de votre ménage est un client protégé, vous avez également droit au tarif social pour vos consommations d’électricité et de gaz. Afin de bénéficier du tarif social, vous devez, dans ce cas, communiquer également à votre fournisseur une composition de ménage.
Depuis le 1er février 2021, les personnes bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) peuvent également bénéficier du tarif social (mesure fédérale) pour leur électricité et leur gaz. Il s’agit d’une mesure fédérale temporaire qui débute ce 1er février 2021 et prendra fin le 31 décembre 2021.
Pour plus d’informations sur le tarif social et comment en bénéficier vous pouvez suivre le lien https://www.cwape.be/node/134#droit
Normalement le droit au tarif social est enregistré automatiquement par le biais d’une liste que nous recevons du SPF Economie. Mais cela ne fonctionne pas toujours. Pour vérifier si vous faites partie de cette liste, cliquez ici. Dès que nous aurons appliqué le tarif social à votre contrat, vous recevrez une confirmation.
Si le tarif social ne peut pas être appliqué automatiquement ? Dans ce cas, nous vous recommandons de prendre contact avec une des instances mentionnées ci-dessous. Demandez une attestation spécifique pour l’octroi du ‘tarif social auprès d’un fournisseur d’énergie’. Soyez également conscient qu’une attestation ne peut être liée qu’à une seule adresse et qu’elle n’est valable que pour l’année de référence qu’elle mentionne.
Service fédéral des Pensions
Tél : 1765
E-mail : info@sfpd.fgov.be
SPF Sécurité Sociale
Tél. : 0800 987 99
Site web : http://handicap.fgov.be
CPAS de votre commune.
Sur le site du SPF Economie, vous trouverez plus d’infos utiles sur le tarif social.
Wer kann sie in Anspruch nehmen?
Man muss zwei Bedingungen erfüllen:
Am 31. Dezember 2022 entweder:
Das Basispaket gilt nicht für Haushalte, die am 1. Januar 2023 den Sozialtarif für Energie erhalten haben.
Wann und wie wird das Basispaket ausgezahlt?
Das Basispaket wird Ihnen automatisch von COCITER per Banküberweisung überwiesen und zwar spätestens am 18. April 2023.
Falls Sie einen Budget Zähler mit Vorauszahlung haben, wird Ihnen das Basispaket entweder auf einer vor dem 31. Dezember 2023 erhaltenen Jahresabrechnungsrechnung oder per Banküberweisung vor dem 18. Januar 2024, durch Verrechnung mit laufenden Schulden oder über das aktive Guthaben des Budgetzählers ausgezahlt.
Wenn COCITER nicht im Besitz der Bankkontonummer für die Überweisung ist, senden Sie uns diese bitte bis spätestens 15. Juni 2023 zu.
Was müssen Sie tun, wenn Sie das Basispaket für November und Dezember nicht erhalten haben, obwohl Sie die Voraussetzungen dafür erfüllen?
In den meisten Fällen wurde Ihnen das Basispaket für Strom automatisch auf Ihren Rechnungen abgezogen oder sie wurde vor dem 18. Januar 2023 direkt auf Ihr Bankkonto überwiesen.
Wenn Sie nach der Überprüfung Ihrer Energierechnungen und Ihres Bankkontos feststellen, dass Sie das Basispaket (zweimal 61 Euro oder 122 Euro für die Monate November und Dezember 2022) nicht erhalten haben, und Sie glauben, dass Sie die Voraussetzungen für den Erhalt der Pauschale erfüllen, dann können Sie zwischen dem 23. Januar und dem 15. April 2023 einen Antrag stellen.
Es gibt zwei mögliche Verfahren, um Ihren Antrag einzureichen:
demande-prime-forfait-base-gaz-electricite-bp1.pdf (fgov.be)
herunter und füllen es aus. Sie schicken es entweder per E-Mail oder per Post (langsamere Bearbeitung) zurück.
Halten Sie beim Ausfüllen des Formulars eine gültige Rechnung mit Datum vom 30. September 2022 bereit.
Telefon: 0800 120 33 (gebührenfrei).
Adresse:
GazElek2022
PB 30100
1000 Brüssel