La facture de régularisation (ou de décompte) annuelle reprend la quantité d’énergie consommée au cours de l’année écoulée ainsi que les frais liés à cette consommation. Nous établirons cette facture après avoir reçu les relevés des compteurs de votre gestionnaire de réseau. Il est possible qu’il y ait un délai de 6 à 8 semaines entre le relevé de votre compteur et la réception de cette facture. Si le montant des acomptes versés est inférieur à celui de votre consommation réelle, vous devrez régler le solde impayé à la fin de la période concernée. Si, au contraire, le montant des acomptes versés est supérieur à celui de votre consommation réelle, vous serez remboursé du trop payé.
Facture annuelle
Une fois par an, vous recevrez un courrier dans lequel votre gestionnaire de réseau vous demandera de lui transmettre les index. Il se peut également qu’un de leur collaborateur passe chez vous pour faire le relevé d’index.
Si vous avez un compteur communicant, votre compteur envoie automatiquement les relevés à votre gestionnaire de réseau.
Suite à ce relevé, votre fournisseur calcule votre facture de régularisation annuelle qui tient compte des acomptes que vous avez déjà payés. Voir “Qu’est- ce que c’est une facture de régularisation annuelle ? “ en lien hypertexte
Suite à cette facture, de nouveaux acomptes seront calculés en fonction de votre consommation annuelle.
Facture de clôture
Si vous déménagez ou si vous changez de fournisseur, vous recevrez une facture de clôture. Les seules différences avec une facture de régularisation, c’est qu’elle ne se passe pas au bout d’un an de consommation et qu’elle n’influencera pas vos acomptes si vous déménagez.
Nous établirons la facture de décompte après avoir reçu les relevés de compteurs et les données de facturation de votre gestionnaire de réseau. Il est possible qu’il y ait un délai de 6 à 8 semaines entre le relevé de votre compteur et la génération de la facture.
Si les index sur votre facture annuelle ne sont pas corrects ou estimés par le gestionnaire de réseau,merci de nous contacter le plus rapidement.
Qui peut en bénéficier ?
Il faut remplir 2 conditions :
Au 31 décembre 2022, avoir soit :
La prime ne s’applique pas aux ménages qui bénéficiaient du tarif social pour l’énergie au 1er janvier 2023.
Quand et comment le forfait de base est payé ?
Ce forfait vous sera accordé automatiquement par virement bancaire transféré par votre fournisseur et cela, au plus tard le 18 avril 2023. Ces montants peuvent aussi être déduits des factures d’acompte ou de décompte annuel. Si le montant de la facture sur laquelle la prime est prise en compte est inférieur au montant de la prime, le restant de la prime vous sera versé par virement au plus tard le 18 avril 2023.
Dans le cas où vous auriez un compteur communicant avec prépaiement activé, la prime vous sera versée soit sur une facture de décompte annuel reçue avant le 31 décembre 2023, soit par virement bancaire avant le 18 janvier 2024, soit par compensation des dettes en cours, soit via le crédit actif du compteur à budget.
Si COCITER n’est pas en possession du numéro de compte bancaire pour le virement merci de nous l’envoyer jusqu’au 15 juin 2023 au plus tard.
Qu’est-ce que vous devez faire si vous n’avez pas reçu le forfait de base pour novembre et décembre et que vous êtes dans les conditions pour le recevoir ?
Dans la plupart des cas, le forfait de base pour l’électricité vous a été automatiquement octroyé (ou déduit) sur vos factures ou il a été versé directement sur votre compte en banque avant le 18 janvier 2023.
Si, après vérification de vos factures d’énergie et de votre compte en banque, vous constatez que vous n’avez pas reçu le forfait pour l’électricité (2 fois 61 euros ou 122 euros pour les mois de novembre et décembre 2022), et que vous pensez être dans les conditions pour le recevoir, alors vous pouvez introduire une demande entre le 23 janvier et le 15 avril 2023.
Deux procédures sont possibles pour introduire votre demande :
procédure alternative : vous téléchargez le formulaire de demande
demande-prime-forfait-base-gaz-electricite-bp1.pdf (fgov.be)
demande-prime-forfait-base-gaz-electricite-bp1.docx (live.com)
et vous le complétez. Vous le renvoyez soit par e-mail soit par courrier postal (traitement plus lent).
Ayez sous la main une facture valide en date du 30 septembre 2022 lorsque vous complétez le formulaire.
Téléphone : 0800 120 33 (numéro gratuit)
Adresse :
GazElek2022
PB 30100
1000 Bruxelles