Le mot prosumer est la contraction des termes anglais Producer (producteur) et Consumer (consommateur). En Région wallonne, un prosumer est un consommateur qui produit sa propre électricité au moyen d’une installation de production décentralisée inférieure ou égale à 10kVA (puissance onduleur). Il s’agit le plus souvent de panneaux photovoltaïques, mais il peut également s’agir d’installations éoliennes ou hydrauliques, ou de cogénération.
Si la puissance de votre onduleur est supérieure à 10 kVA, vous n’entrez pas dans la catégorie des prosumers.
Vous avez placé des panneaux photovoltaïques sur le toit de votre maison : bravo, vous contribuez ainsi personnellement à la préservation de la planète.
Même si vous ne prélevez (presque) rien sur le réseau, devenez client de COCITER ! En payant votre abonnement annuel à COCITER plutôt qu’à un autre fournisseur, vous soutenez notre démarche et vous nous aidez concrètement à atteindre nos objectifs.
NON, si vous avez des panneaux photovoltaïques, soyez attentif à changer de fournisseur au bon moment.
En effet, votre gestionnaire de réseau de distribution (ORES, RESA, etc.) établit votre relevé de compteur (consommation – production, sur le principe du « compteur qui tourne à l’envers ») lors de la régularisation annuelle. Le compteur est donc, à ce moment, remis à zéro administrativement chez le gestionnaire de réseau.
Quand vous changez de fournisseur, le compteur est aussi remis à zéro ! Vous aurez donc avantage à changer de fournisseur quand votre compteur aura atteint le « point d’équilibre » entre consommation et production. Ou plus simplement à la date de votre facture annuelle.
Si vous le souhaitez, vous pouvez signer votre contrat COCITER aujourd’hui et indiquer la date de début de fourniture plus tard (max. 6 mois en avance).
Contactez-nous, nous trouverons ensemble le meilleur moment pour changer de fournisseur.
Non, COCITER ne rachète pas les certificats verts de ses clients.
Le tarif prosumer est un tarif pour l’utilisation du réseau de distribution par les prosumers (clients qui ont des panneaux photovoltaïques). Il ne s’agit pas d’une taxe.
Ce tarif est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et sera porté en compte via la facture du fournisseur d’électricité à partir du 1er octobre 2020. Ce tarif s’applique, par défaut, à tous les prosumers, quelle que soit la technologie de production utilisée. Il s’agit pour la grande majorité de panneaux photovoltaïques, mais il existe également de petites installations éoliennes, hydrauliques ou de cogénération.
Si vous bénéficiez du tarif social, le tarif prosumer ne s’applique pas à vous.
Le tarif prosumer vise à faire contribuer, de manière équitable, l’ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d’électricité aux coûts de celui-ci. Contrairement aux autres utilisateurs du réseau, jusqu’au 30 septembre 2020, les prosumers ne contribuaient pas au financement du réseau à hauteur de l’utilisation qu’ils en font. En effet, bien qu’ils disposent d’une installation de production d’électricité, les prosumers utilisent quand même le réseau lorsqu’ils consomment de l’électricité à un moment où leur installation ne produit pas ou pas assez d’énergie. Dans ce cas, il y a désynchronisation entre la production et la consommation. Le prosumer peut injecter gratuitement son énergie dans le réseau (il n’y a pas de tarif d’injection dans son cas), mais il est équitable qu’il participe aux frais du réseau lorsqu’il prélève de l’énergie qu’il n’a pas produite lui-même au même instant.
(https://www.cwape.be/node/148)
Le tarif prosumer est calculé sur la base de la puissance de l’installation sur l’onduleur (pour les compteurs électroniques) ou sur le prélèvement d’électricité brut (pour les compteurs communicants), en fonction du type de compteur électrique installé.
Afin de compenser le tarif prosumer en Wallonie, le gouvernement a instauré une prime pour les premières années. De cette manière, vous ne ressentirez pas directement l’impact financier du tarif prosumer si vous disposez de panneaux solaires. La prime est égale à 100% du tarif prosumer pour les années 2020 et 2021 et 54,27% pour les années 2022 et 2023. À partir de 2024, le tarif prosumer ne sera plus remboursé par les gestionnaires de réseau et sera complètement à la charge du client.
Un compteur double flux, ou compteur bidirectionnel, est un compteur qui permet de mesurer séparément l’énergie prélevée et injectée sur le réseau.
(https://www.cwape.be/node/149)
Vous êtes prosumer et vous pensez avoir une autoconsommation élevée ? Vous pensez que le placement d’un compteur double flux pourrait réduire votre facture d’électricité ?
Pour vous aider dans cette réflexion, la CWaPE a développé une calculette permettant d’évaluer l’intérêt que pourrait représenter le placement d’un compteur double flux :
Accéder à la calculette Prosumer
Le prix du remplacement d’un compteur simple flux par un compteur double flux est également un élément à prendre en considération. Le tarif de ce remplacement de compteur est le même pour tous les GRD. En 2020, il s’élève à 152 € htva (pour autant qu’aucune adaptation technique ne soit nécessaire) et est indexé annuellement avec l’indice santé.
Le prosumer qui dispose d’un compteur double flux ne paiera pas plus cher que s’il n’avait pas de compteur double flux, hormis le coût du remplacement du compteur (152 € htva, indexé).
Le prix d’injection (aussi appelé “tarif d’injection”) correspond au prix auquel COCITER s’engage à acheter votre électricité produite et injectée sur le réseau si vous entrez dans les conditions requises. Les paramètres de ce tarif sont décrits dans vos conditions particulières : il se compose d’un abonnement annuel fixe dû à COCITER pour ce service, et d’un revenu pour vous, qui dépend notamment de la quantité d’électricité que vous injectez.
Cependant, en Région wallonne, la vente de l’énergie ne s’applique pas encore aux prosumers dont le compteur est relevé annuellement. Elle s’applique uniquement :
En Flandre et à Bruxelles, le prosumer peut déjà vendre son énergie excédentaire car le système de la compensation (le compteur qui tourne à l’envers) a déjà été supprimé. Dans ce nouveau système (celui du tarif d’injection), vous payez d’une part pour tout le volume d’électricité que vous prélevez sur le réseau et d’autre part, vous recevez pour chaque kWh injecté sur le réseau, un montant qui est le tarif d’injection.
En Wallonie, la vente de l’énergie excédentaire par un prosumer devrait être possible à partir de 2024 mais la date et les modalités exactes ne sont pas encore connues. De toute façon, pour pouvoir vendre votre énergie excédentaire, vous devrez être équipé d’un compteur bidirectionnel communicant et renoncer à la compensation (compteur qui tourne à l’envers). Dès que les détails seront connus, nous les ajouterons dans cette FAQ.
Les cartes tarifaires de COCITER contiennent dès maintenant l’indication du prix d’injection parce que, de cette façon, vous savez dans quelles conditions votre excédent d’électricité pourrait être acheté par COCITER dès que la législation wallonne le permettra.
Il ne sert à rien de demander la diminution des acomptes dès le placement des panneaux.
Si les panneaux sont bien déclarés et encodés chez le gestionnaire de réseau, vous recevez de COCITER une facture de décompte « avant panneaux ».
Si vous avez reçu cette facture, il suffit de nous faire une demande par mail pour adapter votre acompte. Notez bien dans ce mail votre numéro de projet et si les panneaux sont conçus pour couvrir toute votre consommation annuelle ou s’il vous reste de la consommation après déduction de la production.
Votre installation vient d’être placée et vous désirez changer administrativement de compteur bi-horaire en mono-horaire.
Une fois la réception de l’installation par l’organe de contrôle faite, vous pouvez demander le changement administratif du compteur bi-horaire en mono-horaire.
Votre installation photovoltaïque produit déjà depuis un certain temps et vous désirez changer administrativement de compteur bi-horaire en mono-horaire.
Actuellement, nous ne facturons pas encore le prix d’équilibre à nos clients prosumer. Mais cela va peut-être venir dans le futur. Ce sont des coûts réels que le fournisseur paye déjà au responsable d’équilibre actuellement.
Qui peut en bénéficier ?
Il faut remplir 2 conditions :
Au 31 décembre 2022, avoir soit :
La prime ne s’applique pas aux ménages qui bénéficiaient du tarif social pour l’énergie au 1er janvier 2023.
Quand et comment le forfait de base est payé ?
Ce forfait vous sera accordé automatiquement par virement bancaire transféré par votre fournisseur et cela, au plus tard le 18 avril 2023. Ces montants peuvent aussi être déduits des factures d’acompte ou de décompte annuel. Si le montant de la facture sur laquelle la prime est prise en compte est inférieur au montant de la prime, le restant de la prime vous sera versé par virement au plus tard le 18 avril 2023.
Dans le cas où vous auriez un compteur communicant avec prépaiement activé, la prime vous sera versée soit sur une facture de décompte annuel reçue avant le 31 décembre 2023, soit par virement bancaire avant le 18 janvier 2024, soit par compensation des dettes en cours, soit via le crédit actif du compteur à budget.
Si COCITER n’est pas en possession du numéro de compte bancaire pour le virement merci de nous l’envoyer jusqu’au 15 juin 2023 au plus tard.
Qu’est-ce que vous devez faire si vous n’avez pas reçu le forfait de base pour novembre et décembre et que vous êtes dans les conditions pour le recevoir ?
Dans la plupart des cas, le forfait de base pour l’électricité vous a été automatiquement octroyé (ou déduit) sur vos factures ou il a été versé directement sur votre compte en banque avant le 18 janvier 2023.
Si, après vérification de vos factures d’énergie et de votre compte en banque, vous constatez que vous n’avez pas reçu le forfait pour l’électricité (2 fois 61 euros ou 122 euros pour les mois de novembre et décembre 2022), et que vous pensez être dans les conditions pour le recevoir, alors vous pouvez introduire une demande entre le 23 janvier et le 15 avril 2023.
Deux procédures sont possibles pour introduire votre demande :
procédure alternative : vous téléchargez le formulaire de demande
demande-prime-forfait-base-gaz-electricite-bp1.pdf (fgov.be)
demande-prime-forfait-base-gaz-electricite-bp1.docx (live.com)
et vous le complétez. Vous le renvoyez soit par e-mail soit par courrier postal (traitement plus lent).
Ayez sous la main une facture valide en date du 30 septembre 2022 lorsque vous complétez le formulaire.
Téléphone : 0800 120 33 (numéro gratuit)
Adresse :
GazElek2022
PB 30100
1000 Bruxelles