Votre fournisseur d’électricité coopérative dans toute la Wallonie
Bienvenue sur le site internet de COCITER
COCITER n’est plus en mesure d’accueillir de nouveaux clients à la suite de l’énorme affluence de ces dernières semaines.
Nous assurons toujours les services habituels pour les clients existants.
Si vous souhaitez devenir futur client, nous vous invitons à prendre des parts dans la coopérative de votre choix. C’est elle qui vous préviendra dès que COCITER ouvrira de nouveau les inscriptions.
Nous serons de retour dans quelques mois dès que nous disposerons de volumes d’électricité à prix maîtrisé.
Cordialement
L’équipe de COCITER
Veuillez tenir compte des informations suivantes avant de nous téléphoner ou de nous envoyer un e-mail.
Questions fréquemment posées - Généralités
- COCITER
- Contrats & Prix
- COCITER et la crise énergétique
- Tarif Social
- PV et Tarif Prosumer
- Démenagement et nouveau Raccordement
- Compteur à prépaiement (compteur à budget)
- Mesures gouvernementales
- Contrat privé VS contrat professionnel
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COCITER (le Comptoir Citoyen des Energies) est le seul fournisseur d’électricité wallon qui propose une électricité 100% verte, 100% locale et 100% coopérative. C’est une société coopérative qui rassemble plusieurs coopératives citoyennes wallonnes productrices d’électricité renouvelable. COCITER réalise ainsi la boucle du circuit court de l’électricité.
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COCITER n’accepte plus que des clients qui sont aussi coopérateur dans une des coopératives associées pour un min. de 250€.
COCITER souhaite que ses clients ne soient pas que des consommateurs . En devenant coopérateur d’une coopérative associée, vous serez à la fois co-producteur, propriétaire de votre fournisseur et consommateur de votre électricité.
Vous entrerez ainsi dans le circuit court de l’électricité citoyenne. Vous aurez la possibilité de participer aux décisions prises dans votre coopérative et, à travers elle, aux orientations de COCITER.
Il suffit de souscrire de prendre des parts pour au moins 250€ dans une des coopératives associées.
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Non, mais vous pouvez devenir coopérateurs d’une des coopératives associées qui participent aux décisions de COCITER.
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Votre contrat est renouvelé 1 an après la date de début de votre contrat initial. La reconduction tacite ou le renouvellement se fait toujours automatiquement pour une année.
Deux mois avant la fin de votre contrat vous recevrez un courrier de reconduction tacite ou de renouvellement de COCITER, qui indique le nouveau tarif. Si sous ne fait rien le contrat est automatiquement reconduit/renouvelé pour une année.
Au début du nouveau contrat, votre acompte sera automatiquement adapté avec les nouveaux tarifs.
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COCITER est présent dans le comparateur de la CWaPE, le régulateur de la Région wallonne, (www.compacwape.be). Vous pouvez comparer l’offre de COCITER aux offres des autres fournisseurs.
Pour que cette comparaison soit efficace, faites attention à :
- D’abord, regardez si les fournisseurs choisis vendent tous de l’électricité 100% verte ;
- Vérifiez bien les « conditions additionnelles », c’est-à-dire les conditions imposées par le fournisseur qui expliquent certains prix bas (obligation de gérer tout via Internet, paiement de la facture annuelle par avance, obligation de domiciliation, tarif uniquement valable pour les clients gaz et électricité, redevance facturée par année entamée etc…). Chez COCITER, il n’y a aucune condition de ce type !
- Attention aussi aux offres temporaires qui ne se renouvelleront pas lors du renouvellement l’année suivante ! Chez COCITER, pas d’offre temporaire, pas de piège !
- Chez COCITER, il n’y a pas de contrat dormant avec des tarifs plus élevés : à chaque reconduction/renouvellement, tous les clients reçoivent le meilleur prix du moment.
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Oui. Tous les fournisseurs d’énergie et donc tous les Belges subissent les mêmes augmentations de prix sur le marché de l’énergie. Cependant, en raison de l’enchevêtrement des différents tarifs et formules de prix proposés par les différents fournisseurs, il n’est pas toujours évident de savoir quel est l’impact pour vous en tant que consommateur d’énergie.
COCITER achète toute son électricité verte chez les coopératives associées, qui produisent 100% par éolien, photovoltaïque ou hydraulique.
Mais COCITER doit passer par un responsable d’équilibre vu que l’injection et la consommation sur le réseau fluctuent.
C’est une étape qui ne sait pas encore être générée par COCITER. Toutes les prestations (échanges du volume) se font au prix du marché et c’est pour cela que nos prix doivent également suivre les prix du marché.
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Le tarif social pour l’électricité est un tarif préférentiel qui correspond au tarif le plus bas du marché. Il est identique dans toute la Belgique, quel que soit le fournisseur d’énergie ou le gestionnaire de réseau qui fournit le client. Il existe depuis 2004 et permet aux clients protégés en Région wallonne de bénéficier de tarifs réduits pour la fourniture de son énergie. C’est la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (la CREG) qui est chargée de fixer ce tarif social tous les trois mois sur base des tarifs commerciaux les plus bas du marché belge des fournisseurs de l’électricité.
Pour l’électricité, le tarif social varie si vous avez un compteur simple, bi-horaire ou exclusif de nuit. Pour connaître le montant du tarif social, allez à la page https://www.cwape.be/node/134.
En Région wallonne, TOUS les clients protégés ont droit au tarif social.
Si vous êtes un client protégé et que vous êtes sous compteur à budget, vous avez également droit au tarif social.
Si un membre de votre ménage est un client protégé, vous avez également droit au tarif social pour vos consommations d’électricité et de gaz. Afin de bénéficier du tarif social, vous devez, dans ce cas, communiquer également à votre fournisseur une composition de ménage.
Depuis le 1er février 2021, les personnes bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) peuvent également bénéficier du tarif social (mesure fédérale) pour leur électricité et leur gaz. Il s’agit d’une mesure fédérale temporaire qui débute ce 1er février 2021 et prendra fin le 31 décembre 2021.
Pour plus d’informations sur le tarif social et comment en bénéficier vous pouvez suivre le lien https://www.cwape.be/node/134#droit
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Normalement le droit au tarif social est enregistré automatiquement par le biais d’une liste que nous recevons du SPF Economie. Mais cela ne fonctionne pas toujours. Pour vérifier si vous faites partie de cette liste, cliquez ici. Dès que nous aurons appliqué le tarif social à votre contrat, vous recevrez une confirmation.
Si le tarif social ne peut pas être appliqué automatiquement ? Dans ce cas, nous vous recommandons de prendre contact avec une des instances mentionnées ci-dessous. Demandez une attestation spécifique pour l’octroi du ‘tarif social auprès d’un fournisseur d’énergie’. Soyez également conscient qu’une attestation ne peut être liée qu’à une seule adresse et qu’elle n’est valable que pour l’année de référence qu’elle mentionne.Service fédéral des Pensions
Tél : 1765
E-mail : info@sfpd.fgov.beSPF Sécurité Sociale
Tél. : 0800 987 99
Site web : http://handicap.fgov.be
CPAS de votre commune.Sur le site du SPF Economie, vous trouverez plus d’infos utiles sur le tarif social.
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Le mot prosumer est la contraction des termes anglais Producer (producteur) et Consumer (consommateur). En Région wallonne, un prosumer est un consommateur qui produit sa propre électricité au moyen d’une installation de production décentralisée inférieure ou égale à 10kVA (puissance onduleur). Il s’agit le plus souvent de panneaux photovoltaïques, mais il peut également s’agir d’installations éoliennes ou hydrauliques, ou de cogénération.
Si la puissance de votre onduleur est supérieure à 10 kVA, vous n’entrez pas dans la catégorie des prosumers.
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Vous avez placé des panneaux photovoltaïques sur le toit de votre maison : bravo, vous contribuez ainsi personnellement à la préservation de la planète.
Même si vous ne prélevez (presque) rien sur le réseau, devenez client de COCITER ! En payant votre abonnement annuel à COCITER plutôt qu’à un autre fournisseur, vous soutenez notre démarche et vous nous aidez concrètement à atteindre nos objectifs.
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NON, si vous avez des panneaux photovoltaïques, soyez attentif à changer de fournisseur au bon moment.
En effet, votre gestionnaire de réseau de distribution (ORES, RESA, etc.) établit votre relevé de compteur (consommation – production, sur le principe du « compteur qui tourne à l’envers ») lors de la régularisation annuelle. Le compteur est donc, à ce moment, remis à zéro administrativement chez le gestionnaire de réseau.
Quand vous changez de fournisseur, le compteur est aussi remis à zéro ! Vous aurez donc avantage à changer de fournisseur quand votre compteur aura atteint le « point d’équilibre » entre consommation et production. Ou plus simplement à la date de votre facture annuelle.
Si vous le souhaitez, vous pouvez signer votre contrat COCITER aujourd’hui et indiquer la date de début de fourniture plus tard (max. 6 mois en avance).
Contactez-nous, nous trouverons ensemble le meilleur moment pour changer de fournisseur.
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Non, COCITER ne rachète pas les certificats verts de ses clients.
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Le tarif prosumer est un tarif pour l’utilisation du réseau de distribution par les prosumers (clients qui ont des panneaux photovoltaïques). Il ne s’agit pas d’une taxe.
Ce tarif est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et sera porté en compte via la facture du fournisseur d’électricité à partir du 1er octobre 2020. Ce tarif s’applique, par défaut, à tous les prosumers, quelle que soit la technologie de production utilisée. Il s’agit pour la grande majorité de panneaux photovoltaïques, mais il existe également de petites installations éoliennes, hydrauliques ou de cogénération.
Si vous bénéficiez du tarif social, le tarif prosumer ne s’applique pas à vous.
Le tarif prosumer vise à faire contribuer, de manière équitable, l’ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d’électricité aux coûts de celui-ci. Contrairement aux autres utilisateurs du réseau, jusqu’au 30 septembre 2020, les prosumers ne contribuaient pas au financement du réseau à hauteur de l’utilisation qu’ils en font. En effet, bien qu’ils disposent d’une installation de production d’électricité, les prosumers utilisent quand même le réseau lorsqu’ils consomment de l’électricité à un moment où leur installation ne produit pas ou pas assez d’énergie. Dans ce cas, il y a désynchronisation entre la production et la consommation. Le prosumer peut injecter gratuitement son énergie dans le réseau (il n’y a pas de tarif d’injection dans son cas), mais il est équitable qu’il participe aux frais du réseau lorsqu’il prélève de l’énergie qu’il n’a pas produite lui-même au même instant.
(https://www.cwape.be/node/148)
Le tarif prosumer est calculé sur la base de la puissance de l’installation sur l’onduleur (pour les compteurs électroniques) ou sur le prélèvement d’électricité brut (pour les compteurs communicants), en fonction du type de compteur électrique installé.
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Afin de compenser le tarif prosumer en Wallonie, le gouvernement a instauré une prime pour les premières années. De cette manière, vous ne ressentirez pas directement l’impact financier du tarif prosumer si vous disposez de panneaux solaires. La prime est égale à 100% du tarif prosumer pour les années 2020 et 2021 et 54,27% pour les années 2022 et 2023. À partir de 2024, le tarif prosumer ne sera plus remboursé par les gestionnaires de réseau et sera complètement à la charge du client.
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Un compteur double flux, ou compteur bidirectionnel, est un compteur qui permet de mesurer séparément l’énergie prélevée et injectée sur le réseau.
(https://www.cwape.be/node/149)
Vous êtes prosumer et vous pensez avoir une autoconsommation élevée ? Vous pensez que le placement d’un compteur double flux pourrait réduire votre facture d’électricité ?
Pour vous aider dans cette réflexion, la CWaPE a développé une calculette permettant d’évaluer l’intérêt que pourrait représenter le placement d’un compteur double flux :
Accéder à la calculette Prosumer
Le prix du remplacement d’un compteur simple flux par un compteur double flux est également un élément à prendre en considération. Le tarif de ce remplacement de compteur est le même pour tous les GRD. En 2020, il s’élève à 152 € htva (pour autant qu’aucune adaptation technique ne soit nécessaire) et est indexé annuellement avec l’indice santé.
Le prosumer qui dispose d’un compteur double flux ne paiera pas plus cher que s’il n’avait pas de compteur double flux, hormis le coût du remplacement du compteur (152 € htva, indexé).
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Le prix d’injection (aussi appelé “tarif d’injection”) correspond au prix auquel COCITER s’engage à acheter votre électricité produite et injectée sur le réseau si vous entrez dans les conditions requises. Les paramètres de ce tarif sont décrits dans vos conditions particulières : il se compose d’un abonnement annuel fixe dû à COCITER pour ce service, et d’un revenu pour vous, qui dépend notamment de la quantité d’électricité que vous injectez.
Cependant, en Région wallonne, la vente de l’énergie ne s’applique pas encore aux prosumers dont le compteur est relevé annuellement. Elle s’applique uniquement :
- aux installations de production décentralisées avec un onduleur d’une puissance supérieure à 10 kVA et disposant d’un compteur d’injection séparé du compteur de consommation (cela peut être un compteur bidirectionnel communicant);
- aux prosumers dont le compteur est relevé mensuellement et qui ont renoncé au principe de la compensation (compteur qui tourne à l’envers). Ils doivent être équipés d’un compteur bidirectionnel ).
En Flandre et à Bruxelles, le prosumer peut déjà vendre son énergie excédentaire car le système de la compensation (le compteur qui tourne à l’envers) a déjà été supprimé. Dans ce nouveau système (celui du tarif d’injection), vous payez d’une part pour tout le volume d’électricité que vous prélevez sur le réseau et d’autre part, vous recevez pour chaque kWh injecté sur le réseau, un montant qui est le tarif d’injection.
En Wallonie, la vente de l’énergie excédentaire par un prosumer devrait être possible à partir de 2024 mais la date et les modalités exactes ne sont pas encore connues. De toute façon, pour pouvoir vendre votre énergie excédentaire, vous devrez être équipé d’un compteur bidirectionnel communicant et renoncer à la compensation (compteur qui tourne à l’envers). Dès que les détails seront connus, nous les ajouterons dans cette FAQ.
Les cartes tarifaires de COCITER contiennent dès maintenant l’indication du prix d’injection parce que, de cette façon, vous savez dans quelles conditions votre excédent d’électricité pourrait être acheté par COCITER dès que la législation wallonne le permettra.
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Il ne sert à rien de demander la diminution des acomptes dès le placement des panneaux.
Si les panneaux sont bien déclarés et encodés chez le gestionnaire de réseau, vous recevez de COCITER une facture de décompte « avant panneaux ».
Si vous avez reçu cette facture, il suffit de nous faire une demande par mail pour adapter votre acompte. Notez bien dans ce mail votre numéro de projet et si les panneaux sont conçus pour couvrir toute votre consommation annuelle ou s’il vous reste de la consommation après déduction de la production.
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Votre installation vient d’être placée et vous désirez changer administrativement de compteur bi-horaire en mono-horaire.
Une fois la réception de l’installation par l’organe de contrôle faite, vous pouvez demander le changement administratif du compteur bi-horaire en mono-horaire.
- Envoyez-nous un mail avec votre numéro de projet ou le code EAN
- Mettez que vous désirez changer le compteur bi-horaire administrativement en mono-horaire.
- Notez dans votre E-mail les indexes pris lors de la réception. Notez bien tous les indexes ! Si vous avez un compteur communicant, merci de noter les indexes des 4 registres 1.8.1 – 1.8.2 – 2.8.1 – 2.8.2
- COCITER demandera le changement administratif au gestionnaire de réseau.
- Votre compteur ne sera pas remplacé. Le compteur nuit continue à tourner. Lors du relevé annuel les consommations seront comptabilisées sur la facture.
- Vous recevrez une facture de clôture pour le « compteur bi-horaire ».
Votre installation photovoltaïque produit déjà depuis un certain temps et vous désirez changer administrativement de compteur bi-horaire en mono-horaire.
- Envoyez-nous un mail avec votre numéro de projet ou le code EAN
- Mettez que vous désirez changer le compteur bi-horaire administrativement en mono-horaire.
- Notez dans votre E-mail les indexes du jour. ATTENTION veillez à ce que les index soient le plus proches des index du dernier décompte pour ne pas perdre de surproduction.
- COCITER demandera le changement administratif au gestionnaire de réseau.
- Votre compteur ne sera pas remplacé. Le compteur nuit continue à tourner. Lors du relevé annuel,les consommations seront comptabilisées sur la facture.
- Vous recevrez une facture de clôture pour le « compteur bi-horaire ».
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Actuellement, nous ne facturons pas encore le prix d’équilibre à nos clients prosumer. Mais cela va peut-être venir dans le futur. Ce sont des coûts réels que le fournisseur paye déjà au responsable d’équilibre actuellement.
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Actuellement, les déménagements et activations de compteur ne sont possibles que si vous êtes déjà client COCITER
A l’ancienne adresse :
- Complétez deux exemplaires du document de reprise des énergies : un exemplaire pour vous-même et l’autre pour le nouveau locataire ou le propriétaire. Les documents doivent être signés par les deux parties. Conservez précieusement ce document sur lequel vous aurez mentionné votre relevé des index de consommation, en cas de litige avec le repreneur.
- Contactez votre fournisseur d’énergie et renvoyer lui une copie du document de reprise au plus tard 7 jours après le déménagement. Il est important de l’informer à temps car il doit établir la facture de clôture.
- Le fournisseur d’électricité mettra tout en place pour que votre contrat actuel se poursuive à la nouvelle adresse.
A la nouvelle adresse :
- Si vous êtes client de COCITER, votre contrat chez COCITER continue avec les mêmes conditions et vous recevez les factures d’acomptes à votre nouvelle adresse.
- Si vous n’avez pas encore de fournisseur d’électricité et vous voulez être fournit par l’électricité verte de COCITER, il suffit de nous envoyer le document de reprise des énergies ainsi qu’un formulaire de contrat par mail ou courrier postal.
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Avant que le gestionnaire de réseau vienne raccorder votre compteur au réseau d’électricité vous devez souscrire un contrat avec un fournisseur d’électricité.
Il suffit de nous renvoyer le formulaire de contrat en bien cochant sur la deuxième page qu’il s’agit d’une activation de compteur.
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Si vous êtes propriétaire et que votre locataire quitte le logement, vous êtes responsable de la reprise de la consommation tant qu’il n’y a pas de nouveau locataire.
Soit vous concluez un contrat avec un fournisseur d’énergie et vous remplissez et signez deux exemplaires du document de reprise des énergies. COCITER peut vous proposer un contrat spécial pour « maison vide ».
Soit vous laissez votre gestionnaire de réseau fermer le compteur. Cette solution a un coût, et le tarif d’une intervention sur votre raccordement peut varier selon le gestionnaire.
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Non, vous êtes libre de choisir le fournisseur que vous voulez, donc vous n’êtes pas obligé de prendre le même que l’ancien occupant.
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Un compteur à prépaiement, ou compteur à carte, à budget, est un compteur qui fonctionne comme un compteur classique et qui dispose d’une fonction « prépaiement » qui ressemble aufonctionnement des cartes prépayéespour les GSM. Avec un compteur à prépaiement, le client doit payer à l’avance ses consommations d’électricité. Il reçoit une carte électronique qu’il doit recharger, puis insérer dans son compteur à budget de manière à pouvoir consommer de l’électricité. Il peut ensuite consommer de l’énergie pour une somme équivalente au montant chargé sur sa carte. S’il n’a plus suffisamment de crédit sur sa carte, son alimentation en énergie est coupée – on parle alors d’« autocoupure ». Afin de pouvoir disposer à nouveau d’électricité, le client doit recharger sa carte.
Le compteur à prépaiement dispose toutefois d’une réserve, un crédit de secours, pour laisser le temps au client de se rendre dans un des points de rechargement lorsque son crédit est épuisé.
L’avantage d’un compteur à prépaiement est qu’il permet au client de voir à tout moment ce qu’il a dépensé pour ses consommations d’énergie et le solde encore disponible.
(https://www.cwape.be/node/182)
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Vous n’avez pas encore de contrat chez COCITER ?
Vous n’avez pas encore de contrat chez COCITER ? Merci de nous renvoyer le formulaire de contrat en indiquant en remarques que vous souhaitez demander la désactivation du compteur à budget. Nous informerons le gestionnaire de réseau dès réception de votre contrat signé. En fonction du gestionnaire de réseau, une carte de désactivation sera dans ce cas soit envoyée à votre domicile par la poste, soit déposée à un point de collecte. Avec cette carte de désactivation, votre compteur à prépaiement sera converti en compteur standard.
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Vous rechargez votre carte de compteur à budget par l’intermédiaire du gestionnaire de réseau. Le gestionnaire de réseau détermine le prix d’une carte de recharge standard au moment de la recharge. Ce prix vous donne une indication provisoire de ce que vous payez par kWh, mais varie quoiqu’il arrive en fonction du prix réel de votre fournisseur d’énergie. Ce prix est en effet défini par le type d’énergie choisi et le mois au cours duquel vous devenez client. Le gestionnaire de réseau est dès lors dans l’incapacité de déterminer à l’avance le prix exact de votre énergie. Vous recevez un décompte de la part de COCITER après le relevé annuel des compteurs. Cette facture de décompte correspond à la différence entre le prix provisoire de la carte de recharge et le prix réel appliqué par COCITER.
Le gouvernement fédéral a annoncé le 16 septembre de nouvelles mesures afin d’alléger l’impact de la hausse des prix d’énergie. Nous suivons la situation de très près et attendons les informations concrètes du gouvernement. Dès que nous en saurons plus, nous mettrons cette page à jour.
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La TVA sur l’électricité est passée de 21 % à 6 %. Cette baisse a pris effet le 1er mars 2022 pour l’électricité et s’appliquera jusqu’au 31 mars 2023. Cette mesure ne concerne que les contrats privés.
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La prime fédérale de chauffage de 100€ a été déduite d’une facture ou versé par COCITER.
COCITER a payé la prime pour tous les contrats d’électricité résidentiels qui étaient actifs au 31 mars. Si vous avez plusieurs adresses de livraison, vous ne recevrez une prime que pour votre adresse domiciliaire. Un compteur budgétaire ou un tarif social n’a aucune influence sur la prime. Si vous aviez un contrat d’électricité avec un autre fournisseur au 31 mars, celui-ci a payé votre prime.
Si vous n’avez pas reçu la prime ou pour plus de détail : Prime chauffage de 100 euros | SPF Economie (fgov.be)
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Le gouvernement a accepté de prolonger le tarif social étendu jusqu’au 31 mars 2023.
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Le Forfait de base fédéral sur l’énergie est la dernière mesure prise par le Gouvernement pour aider la population belge en cette période de crise énergétique. Elle consiste en une intervention de 61€/mois pour l’électricité.
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- Tout client résidentiel* qui, au 30 septembre 2022, était titulaire d’un contrat de fourniture d’électricité à prix VARIABLE pour sa résidence
- soit conclus ou renouvelés après le 30 septembre 2021.
- Un ménage n’a droit qu’à un seul forfait de base pour l’électricité, de sorte que différents membres d’un même ménage ne peuvent pas recevoir chacun le forfait de base pour l’électricité.
- Un ménage ne peut bénéficier du forfait de base que pour un seul contrat, même si plusieurs contrats résidentiels d’électricité sont enregistrés à la même adresse.
* Par client résidentiel, on entend un client achetant de l’électricité pour son propre usage domestique, ce qui exclut les activités commerciales ou professionnelles.
- Tout client résidentiel* qui, au 30 septembre 2022, était titulaire d’un contrat de fourniture d’électricité à prix VARIABLE pour sa résidence
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NON, en tant que bénéficiaire du tarif social pour l’électricité, vous ne pouvez pas bénéficier du forfait de base pour l’électricité.
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Vous recevrez le Forfait de base pour les mois de novembre et décembre 2022 de la part du fournisseur qui vous aura fourni en énergie depuis le 30 septembre 2022 (ou après).
Pour plus d’informations sur le Forfait de base sur l’énergie, consultez. SPF Economie-Forfait de base pour l’électricité.
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Oui, si vous aviez un contrat de fourniture d’électricité le 30 septembre 2022, vous recevrez le forfait de base électricité du fournisseur d’électricité auprès duquel vous aviez un contrat au 30 septembre 2022 (et non du fournisseur du contrat que vous avez conclu après le 30 septembre 2022).
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J’ai un compteur à prépaiement, puis-je également bénéficier du forfait de base pour l’électricité ?
Oui si vous rentrez dans les conditions contractuelles.
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COCITER va vous envoyer durant le mois de décembre une note de crédit avec un montant de 2 x 61 € = 122 €.
Vous recevrez le forfait pour les mois de novembre et décembre jusqu’à fin décembre après le règlement des éventuels impayés, par virement bancaire, à condition que COCITER soit en possession de vos coordonnées bancaires correctes.
Si COCITER ne dispose pas de vos coordonnées bancaires correctes, nous vous demandons de nous les communiquer avant le 15 mars 2023 par mail (compta@cociter.be) Attention, après cette date, le droit au forfait expirera et vous ne pourrez plus y prétendre.
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L’attribution du forfait de base est automatique.
Vous avez droit au Forfait et vous ne l’avez pas reçu en phase 1 (entre décembre 2022 et le 18 janvier 2023) ?
Si vous vous trouvez dans cette situation, vous pouvez introduire une demande auprès du SPF Économie du 23 janvier au 30 avril 2023.
Dès que le lien vers le formulaire de demande sera disponible, il apparaîtra également ici.
Pour toute autre questions sur le forfait de base merci de consulter le site du SPF économie : Forfait de base pour l’électricité | SPF Economie (fgov.be).
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Si vous désirez changer votre contrat professionnel en contrat privé ou l’inverse vous devez clôturer le contrat en cours et démarrer un nouveau contrat.
Pour cela il suffit de nous envoyer un document de reprise des énergies et un nouveau contrat.
Le client sortant recevra une facture de clôture avec les index repris sur le document de reprise et le client entrant débutera son nouveau contrat avec ces index .
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Si vous voulez changer le numéro de TVA de votre contrat professionnel, vous devez clôturer le contrat en cours et démarrer un nouveau contrat avec le nouveau numéro de TVA.
Pour cela il suffit de nous envoyer un document de reprise des énergies et un nouveau contrat.
Le client sortant recevra une facture de clôture avec les indexes repris sur le document de reprise et le client entrant débutera son nouveau contrat avec ces indexes son nouveau contrat.
Questions fréquemment posées - Facturation
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Vu que nous n’avons pas encore de plateforme online, nous devons traiter cette demande manuellement. Pour que cela se passe le plus facilement possible,
- Merci de nous envoyer un mail avec votre numéro de projet ou le code EAN
- De bien mentionner votre demande d’adapter l’acompte
- D’annexer une photo du compteur pour qu’on puisse recalculer votre consommation sur une année et adapter les acomptes en fonction.
- Il ne nous est pas possible d’adapter la facture en cours, mais bien celle du mois suivant.
- Si vous avez trop payé, cela sera rembourser avec la facture de décompte.
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Lors du début de fourniture, nous prenons la consommation annuelle noté sur votre formulaire de contrat ou qui se trouve sur la facture de décompte de votre fournisseur précédent.
Après la première facture de décompte, suite au relevé des compteurs, le nouvel acompte est calculé en fonction de la consommation qui se trouve sur cette régularisation.
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Si les compteurs de votre maison sont actifs, mais qu’il n’y a pas de consommation, vous ne devez évidemment pas payer le même montant d’acompte. C’est généralement le cas durant une période de travaux dans le logement ou dans une maison mise en location qui n’a pas encore de locataires.
- Merci de nous envoyer un mail avec votre numéro de projet ou le code EAN
- De bien mentionner votre demande d’adapter l’acompte pour une maison vide
- Il ne nous est pas possible d’adapter la facture en cours, mais bien celle du mois suivant.
- Si vous avez trop payé, cela sera remboursé avec la facture de décompte.
Nous vous invitons à nous recontacter dès que la situation des prix de l’énergie évolue afin de réévaluer le montant des acomptes mensuels pour éviter que ce dernier soient trop petits par rapport à votre consommation.
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Voire FAQ “Que faire en cas de déménagement ?”
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La facture de régularisation (ou de décompte) annuelle reprend la quantité d’énergie consommée au cours de l’année écoulée ainsi que les frais liés à cette consommation. Nous établirons cette facture après avoir reçu les relevés des compteurs de votre gestionnaire de réseau. Il est possible qu’il y ait un délai de 6 à 8 semaines entre le relevé de votre compteur et la réception de cette facture. Si le montant des acomptes versés est inférieur à celui de votre consommation réelle, vous devrez régler le solde impayé à la fin de la période concernée. Si, au contraire, le montant des acomptes versés est supérieur à celui de votre consommation réelle, vous serez remboursé du trop payé.
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Facture annuelle
Une fois par an, vous recevrez un courrier dans lequel votre gestionnaire de réseau vous demandera de lui transmettre les index. Il se peut également qu’un de leur collaborateur passe chez vous pour faire le relevé d’index.
Si vous avez un compteur communicant, votre compteur envoie automatiquement les relevés à votre gestionnaire de réseau.
Suite à ce relevé, votre fournisseur calcule votre facture de régularisation annuelle qui tient compte des acomptes que vous avez déjà payés. Voir “Qu’est- ce que c’est une facture de régularisation annuelle ? “ en lien hypertexte
Suite à cette facture, de nouveaux acomptes seront calculés en fonction de votre consommation annuelle.
Facture de clôture
Si vous déménagez ou si vous changez de fournisseur, vous recevrez une facture de clôture. Les seules différences avec une facture de régularisation, c’est qu’elle ne se passe pas au bout d’un an de consommation et qu’elle n’influencera pas vos acomptes si vous déménagez.
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Nous établirons la facture de décompte après avoir reçu les relevés de compteurs et les données de facturation de votre gestionnaire de réseau. Il est possible qu’il y ait un délai de 6 à 8 semaines entre le relevé de votre compteur et la génération de la facture.
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Si les index sur votre facture annuelle ne sont pas corrects ou estimés par le gestionnaire de réseau,merci de nous contacter le plus rapidement.
- S’il s’agit d’une erreur lors du relevé de compteur annuel
- Merci de nous envoyer un e-mail avec votre numéro de projet ou le code EAN
- De bien mentionner votre demande
- D’annexer une photo du compteur à titre de preuve pour qu’on puisse demander la rectification auprès du gestionnaire de réseau.
- Nous mettrons la facture en attente jusqu’à rectification.
- Vous attendrez la rectification avant paiement et en cas de remboursement, celui-ci se fera aussi après la rectification.
- S’il s’agit d’une erreur lors du relevé de compteur en cas de déménagement
- Merci de nous envoyer un e-mail avec votre numéro de projet ou le code EAN
- De bien mentionner votre demande
- D’annexer le document de reprise des énergies ou un autre document (état des lieux) qui prouve les index
- Nous mettrons la facture en attente jusqu’à rectification.
- Vous attendrez la rectification avant paiement et en cas de remboursement, celui-ci se fera aussi après la rectification.
- S’il s’agit d’une erreur lors du relevé de compteur annuel
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Sur le compte BE25 0689 0265 8482 au nom de Comptoir Citoyen des Energies scrl – Rue de Barry 20 – 7904 Leuze-en-Hainaut.
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C’est à éviter autant que possible. Mais, si le montant du paiement est correct, on arrivera à associer votre paiement à votre compte client.
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Nous vous envoyons un e-mail avec un extrait de compte après l’échéance de votre facture. Si vous ne pouvez pas payez une facture trop élevée, avant d’augmenter celle-ci à cause des frais de rappel, contactez-nous et demandez un plan de paiement (lien vers question suivante).
Si vous dépassez de plusieurs jours le délai de paiement de votre facture, nous vous envoyons un premier rappel payant.
Si nous ne recevons toujours pas de paiement après ce rappel, nous vous ferons parvenir une lettre de mise en demeure payante.
Toujours pas de paiement ? Nous entamons alors une procédure de recouvrement conformément à la législation en vigueur dans votre région. Cette procédure engendre des coûts supplémentaires. Nous vous facturerons ces frais.
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Oui, si vous avez reçu une facture de décompte élevée que vous n’arrivez pas à régler en une fois, n’attendez pas les rappels qui augmentent la facture parce qu’ils ont un coût, contactez-nous tout de suite pour établir un plan de paiement.
Vous pouvez demander un plan de paiement sur maximum 12 mois.
Pour faire la demande, suivez ces étapes :
- Envoyez-nous un mail avec votre numéro de projet ou le code EAN et le numéro de la facture concernée
- Mentionnez bien votre demande et le nombre de mois sur lesquels vous souhaitez étaler le paiement (max. 12 mois).
- Dès que la comptable a validé le plan de paiement, vous recevrez un mail de confirmation avec les dates de paiements et la communication à utiliser lors des paiements
- Nous vous conseillons de placer un ordre permanent. Si les échéances du plan de paiement ne sont pas respectées, la procédure de rappels sera tout de suite lancée.
Si vous avez des difficultés de paiement qui s’accumule vous pouvez vous faire aider :
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Quand vous payez vos factures par domiciliation, vous ne devez plus penser à payer vos factures, c’est nous qui nous en chargeons.
Vous recevez votre facture et nous prélevons le montant sur votre compte à la date d’échéance de votre facture. Cela permet d’éviter les frais de rappel pour oubli de paiement.
Par contre, votre compte doit être approvisionné au moment du prélèvement sinon celui-ci ne peut pas avoir lieu et cela ne résout rien.Vous pouvez télécharger le mandat de domiciliation ici et nous l’envoyer par mail à compta@cociter.be.
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Merci de nous envoyer un nouveau mandat de domiciliation avec votre nouveau numéro de compte.
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