FACTURES - DOMICILIATIONS
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Pour les clients résidentiels, le gestionnaire de réseau procède une fois par an au relevé du compteur. Le relevé se fait toujours le même mois pour tous les compteurs de votre quartier.
Pour les « anciens » compteurs à roulettes, vous recevez par la poste ou par mail une demande de relevé. Vous devez alors soit renvoyer le carton par la poste, soit l’afficher à votre fenêtre, soit encoder les index sur le site internet du gestionnaire de réseau. Dans certains cas, un technicien du gestionnaire de réseau viendra relever votre compteur.
Si vous avez un compteur communicant, le relevé se fait automatiquement, sans que vous ayez à intervenir. La date de lecture automatique change en fonction du GRD. Si, par exemple, le mois de lecture est 8 (aout), ORES effectuera le relevé le 01/09 (le premier jour du mois après) alors que RESA et les autres GRDs effectueront le relevé le 01/08 (le premier jour du mois de lecture).
Le gestionnaire de réseau communique les index et les données de facturation à COCITER qui vous envoie alors une facture de décompte annuel (ou facture de régularisation). Cette facture reprend votre consommation d’électricité depuis le décompte précédent, ou depuis le début de votre contrat le cas échéant.
Les acomptes qui vous ont été facturés pour la période couverte par la facture de décompte sont déduits du montant à payer.
IMPORTANT : les factures d’acomptes sont déduites sur la facture de décompte, qu’elles aient été payées ou pas. La facture de décompte ne tient pas compte du fait que les acomptes aient été payés. Ce n’est pas parce que vous avez reçu une facture de régularisation que vous ne devez plus payer les factures d’acompte précédentes (au cas où elles n’auraient pas encore été payées).
Il est possible que vous receviez une facture de décompte à un autre moment que lors du relevé annuel du compteur. Par exemple, si votre contrat s’est terminé, vous recevez une facture de décompte appelée « facture de clôture ».
Si le montant de la facture est positif, cela signifie que vos acomptes n’ont pas suffi à couvrir complètement votre consommation. Vous devez alors payer le montant de la facture à COCITER.
Si le montant de la facture est négatif, cela signifie que vos acomptes ont couvert plus que votre consommation. COCITER va alors vous rembourser ce que vous avez versé en trop. Pour pouvoir procéder à ce remboursement, il faut que COCITER dispose du numéro de compte à utiliser pour les remboursements.
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Pour que vous ne deviez pas payer toute la consommation d’une année en une fois, votre fournisseur vous envoie tous les mois (ou tous les 3 mois) une facture d’acompte. Ainsi, le paiement de votre consommation d’électricité est réparti sur toute l’année.
Le montant de vos factures d’acompte est calculé en fonction du tarif qui vous est appliqué et en fonction d’une estimation de votre consommation annuelle. Ce montant est ajusté deux fois par an : quand vous recevez votre décompte annuel (parce que votre consommation annuelle a peut-être changé) et quand votre contrat est renouvelé (parce que votre tarif a peut-être changé).
Si vous désirez modifier le montant de vos acomptes, vous pouvez simplement nous envoyer votre demande par mail en expliquant pourquoi vous voulez faire ce changement. Vous pouvez bien entendu aussi nous contacter par téléphone ou par courrier.
Par exemple, vous voulez adapter le montant de vos acomptes parce que :
- vous avez installé des panneaux photovoltaïques ;
- vous avez installé un nouveau système qui consomme de l’électricité (borne de charge pour voiture, pompe à chaleur, …) ;
- vous avez changé vos habitudes de vie (par ex. plus ou moins d’occupants dans votre logement) ;
- vous surveillez régulièrement votre compteur et vous avez constaté une augmentation ou une diminution de votre consommation.
La modification de vos acomptes n’est pas automatique. Elle sera toujours validée par un de nos collaborateurs.
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Situation
Il peut arriver que vous receviez en même temps deux (ou plusieurs) factures : une qui porte la mention » Facture de correction électricité » et une autre avec la mention habituelle » Facture de régularisation électricité ». Cela se produit quand le gestionnaire de réseau envoie de nouvelles données pour votre compteur. Par exemple parce qu’il y a eu une rectification des index ou parce qu’il y a eu une modification de votre situation (installation de panneaux photovoltaïques, …)
Dans ce cas, vous recevez donc une facture de correction qui annule une ancienne facture et une nouvelle facture qui remplace cette ancienne facture.
Remarque : si l’ancienne facture avait un montant négatif (à vous rembourser), la facture de correction aura un montant positif.
Est-ce que je dois payer ? Ou pas ?
Cela dépend des montants des factures. En fait, il faut additionner les montants, en tenant compte du signe positif ou négatif. Si le résultat de l’addition est positif, vous devez payer ce montant. Si le résultat de l’addition est négatif, COCITER va vous rembourser ce montant.
Voici quelques exemples :
Montant de la facture de correction
Montant de la nouvelle facture
Addition
Que faire ?
-110€
135€
25€
Vous devez payer 25€ à Cociter
-110€
95€
-15€
Cociter va vous rembourser 15€
75€
-58€
17€
Vous devez payer 17€ à Cociter
75€
-88€
-13€
Cociter va vous rembourser 13€
42€
26€
68€
Vous devez payer 68€ à Cociter
-31€
-15€
-46€
Cociter va vous rembourser 46€
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Le taux de TVA pour les clients privés (résidentiels) est de 6% depuis le 1er mars 2022. Auparavant, le taux était de 21%.
Pour les clients professionnels, le taux de TVA est de 21%.
La TVA réduite pour les clients privés va de pair avec un taux d’accises plus élevé que pour les clients professionnels.
Remarque : le taux de TVA pour les professionnels peut être de 6% dans certains cas particuliers (combinaison logement/professionnel sur un même compteur par ex.) Veuillez nous contacter pour plus d’informations.
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Pour simplifier le paiement de vos factures, vous pouvez opter pour le système de domiciliation. Avec ce système, COCITER demande à votre banque de payer les factures à partir de votre compte, sans que vous ayez à intervenir. Autrement dit, les factures sont payées automatiquement.
Les prélèvements sont demandés UNE SEULE fois par facture. Il peut arriver que le paiement automatique ne fonctionne pas, par exemple parce qu’il n’y a pas assez d’argent sur le compte le jour où nous demandons la domiciliation, ou pour une raison technique au niveau de la banque. C’est pourquoi vous devez quand même vérifier que le paiement a bien été effectué.
Si le prélèvement automatique n’a pas fonctionné (peu importe la raison), il faut faire le virement manuellement sur le compte BE20 1030 8990 8156 avec la communication structurée mentionnée sur la facture.
Pour activer une domiciliation, il faut remplir le formulaire et nous l’envoyer par mail à info@cociter.be.
Pour changer de numéro de compte de la domiciliation, il faut à nouveau remplir le formulaire (voir annexe) et nous l’envoyer par mail à info@cociter.be.
Pour désactiver un mandat, il suffit de nous envoyer un e-mail à info@cociter.be en mentionnant « Annulation de la domiciliation » et en indiquant votre numéro de client.
Pour bloquer le prélèvement d’une facture, nous vous prions d’en faire la demande également par e-mail (info@cociter.be).
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IMPORTANT : cette page ne concerne que certains clients professionnels avec une installation de production. Si vous êtes un client privé, le contenu de cette page ne vous concerne pas.
Certains clients professionnels ont le statut « commercialisation complète de l’injection ». Cela signifie que le fournisseur leur facture l’électricité prélevée du réseau et que le client facture au fournisseur l’électricité injectée.
Pour que vous connaissiez le montant à facturer, COCITER vous envoie vers le milieu du mois qui suit le relevé d’index un document appelé « selfbilling ». Ce document reprend les volumes injectés par période et les montants correspondants.
Ce selfbilling est normalement établi sur base de votre contrat avec COCITER. Avant de facturer, nous vous invitons à contrôler ce selfbilling et à nous revenir rapidement pour toute question. Il se peut que les calculs se fassent avec beaucoup de chiffres après la virgule, ce qui peut amener à des différences d’arrondis. Nous vous invitons à respecter le montant du selfbilling pour faciliter les réconciliations éventuelles.
Ce document selfbilling n’est PAS une facture mais un document d’aide à la facturation. Vous devez établir votre propre facture sur base de ce document, en reprenant votre propre template et numéro de facture. Votre facture doit indiquer les références de COCITER (adresse du siège social de COCITER à savoir Grand Rue 4 7900 Leuze-en-Hainaut et le numéro de TVA de COCITER BE 0508 727 881) ainsi que les données d’injection (période d’injection, volume, prix unitaire). Cette facture doit respecter votre numérotation comptable, vous ne devez pas vous calquer sur le numéro du selfbilling. Vous pouvez joindre le self-billing à votre propre document comptable si vous le souhaitez.
Votre contrat de valorisation peut aussi comprendre la vente des Labels de Garantie d’Origine. Ceux-ci sont à transmettre à COCITER via le site web du SPW. Vous devez y réaliser les transactions et facturer à COCITER les montants dus une fois la transaction effective. Nous vous invitons à joindre une copie de la transaction à la facture ou reprendre la référence de la transaction sur la facture.
Vous devez procéder de la même manière pour les certificats verts le cas échéant. Nous vous invitons à facturer séparément les LGO des CV.
Vos factures sont à envoyer à invoice@cociter.be. Si vous avez des questions sur le mode de facturation, vous pouvez également vous adresser à cette adresse mail. Notre équipe comptable se fera un plaisir de vous aider.