Rectification TVA
Suite à un contrôle, nous avons constaté une erreur dans un certain nombre de factures de régularisation. Un taux de TVA incorrect a été utilisé pour un des éléments utilisés pour calculer la facture. Précisément, le poste “Ristourne Tarif prosumer” a été calculé avec un taux de TVA de 21% au lieu de 6%, comme on le voit sur cet exemple (il ne s’agit pas de VOTRE facture, seulement d’un exemple).
De plus, dans quelques cas, cette ristourne a été comptée deux fois complètement, au lieu d’être répartie sur deux périodes, comme sur cet exemple.
Nous sommes donc contraints de rectifier ces factures. Les clients concernés vont recevoir une facture de rectification qui annule la facture déjà reçue et une nouvelle facture avec un montant corrigé.