Pendant la crise énergétique et grâce à la formule du circuit court de l’électricité, COCITER a décidé de plafonner le prix de son électricité (hors frais de transport et distribution, taxes, contribution verte) à 25 c€/kWh HTVA pour la période du 01/07/2022 au 31/03/2023. Il s’agissait d’un geste commercial et non d’une modification de la carte tarifaire ou du contrat particulier à prix variable.
Ce geste commercial était réservé :
aux clients membres d’une des coopératives associées à COCITER dont la liste est disponible sur ce site.
aux associations, PME et indépendants également membres d’une des coopératives associées
Les volumes d’électricité concernés ont été calculés sur base d’une consommation et d’une répartition annuelle théorique (on parle ici d’un profil synthétique RLP0) et de la consommation annuelle identifiée dans le ou les décomptes reprenant la période du 01/07/2022 au 31/03/2023. Le geste commercial a été appliqué sur les volumes ainsi calculés au prorata d’un maximum de 15 000 kWh annuel.
Au début de l’année 2022, pour aider les citoyens à faire face à l’augmentation extraordinaire des prix de l’énergie, le gouvernement fédéral avait décidé d’octroyer une « prime de chauffage » d’un montant de 100€ à tous les citoyens.
Cette prime de 100€ a été payée par COCITER à ses clients qui avaient un contrat d’électricité résidentiel actif au 31 mars 2022. Les clients qui avaient un compteur a budget ou qui bénéficiaient du tarif social avaient droit à cette prime.
La liste des clients qui avaient droit à cette prime nous a été fournie par le SPF Economie. COCITER n’avait pas le droit de décider qui pouvait ou pas avoir droit à la prime.
A la fin de l’année 2022, le gouvernement fédéral a décidé d’octroyer une prime 61€/mois pour l’électricité pour les mois de novembre et décembre 2022. Cette prime s’appelait « Forfait de base fédéral sur l’énergie ».
Cette prime était attribuée à tout client résidentiel qui, au 30 septembre 2022, était :
soit titulaire d’un contrat de fourniture d’électricité à prix VARIABLE pour sa résidence principale ;
soit titulaire d’un contrat à prix fixe conclu ou renouvelé après le 30 septembre 2021 pour sa résidence principale.
Cette prime n’était attribuée qu’une seule fois par ménage et une seule fois si un client dispose de plusieurs logements.
Les bénéficiaires du tarif social pour l’électricité ne pouvaient pas bénéficier du forfait de base pour l’électricité. Par contre, les personnes ayant un compteur à prépaiement pouvaient en bénéficier.
Cociter a versé cette prime de 122€ à ses clients qui étaient sous contrat à la date du 30 septembre 2022.
La liste des clients qui avaient droit à cette prime nous a été fournie par le SPF Economie. COCITER n’avait pas le droit de décider qui pouvait ou pas avoir droit à la prime.
Le gouvernement fédéral a décidé de prolonger le forfait de base pour les mois de janvier, février et mars 2023.
Cette prime était attribuée à tout client résidentiel qui, au 31 décembre 2022, était :
soit titulaire d’un contrat de fourniture d’électricité à prix VARIABLE pour sa résidence principale ;
soit titulaire d’un contrat à prix fixe conclu ou renouvelé après le 30 septembre 2021 pour sa résidence principale.
Les bénéficiaires du tarif social pour l’électricité ne pouvaient pas bénéficier du forfait de base pour l’électricité. Par contre, les personnes ayant un compteur à prépaiement pouvaient en bénéficier.
COCITER a versé cette prime de 183€ à ses clients qui étaient sous contrat à la date du 31 décembre 2022.
La liste des clients qui avaient droit à cette prime nous a été fournie par le SPF Economie. COCITER n’avait pas le droit de décider qui pouvait ou pas avoir droit à la prime.
