Le tarif social pour l’électricité est un tarif préférentiel qui correspond au tarif le plus bas du marché. Il est identique dans toute la Belgique, quel que soit le fournisseur d’énergie ou le gestionnaire de réseau qui fournit le client. Il existe depuis 2004 et permet aux clients protégés en Région wallonne de bénéficier de tarifs réduits pour la fourniture de son énergie. C’est la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (la CREG) qui est chargée de fixer ce tarif social tous les trois mois sur base des tarifs commerciaux les plus bas du marché belge des fournisseurs de l’électricité.
Pour l’électricité, le tarif social varie si vous avez un compteur simple, bi-horaire ou exclusif de nuit. Le montant du tarif social peut être trouvé sur le site de la CREG.
En Région wallonne, tous les clients protégés ont droit au tarif social.
Si un membre de votre ménage est un client protégé, vous avez également droit au tarif social pour vos consommations d’électricité et de gaz. Afin de bénéficier du tarif social, vous devez, dans ce cas, communiquer également à votre fournisseur une composition de ménage.
Normalement le droit au tarif social est enregistré automatiquement par le biais d’une liste que nous recevons du SPF Economie. Mais cela ne fonctionne pas toujours. Pour vérifier si vous faites partie de cette liste, cliquez ici.
Que faire si le tarif social ne peut pas être appliqué automatiquement ? Dans ce cas, nous vous recommandons de prendre contact avec un des organismes mentionnés ci-dessous. Demandez une attestation spécifique pour l’octroi du « tarif social auprès d’un fournisseur d’énergie ». Soyez également conscient qu’une attestation ne peut être liée qu’à votre résidence principale et qu’elle n’est valable que pour l’année de référence qu’elle mentionne.
Entre le 1er février 2021 et le 30 juin 2023, les personnes bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) pouvaient également bénéficier du tarif social (mesure fédérale) pour leur électricité et leur gaz.
Le gouvernement fédéral a décidé d’arrêter au 30 juin 2023 le droit au tarif social pour l’énergie pour les personnes bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM).
A partir du 1er juillet 2023, les clients avec statut BIM sont donc revenus à un tarif commercial normal. COCITER avait à l’époque proposé à ses clients de reprendre le contrat en cours à partir du 1er juillet 2023, avec la carte tarifaire qui leur avait été proposée lors de la conclusion ou du dernier renouvellement du contrat. Le montant des acomptes a été recalculé à cette date.
