Photovoltaique et Tarif Prosumer
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Le mot prosumer est la contraction des termes anglais Producer (producteur) et Consumer (consommateur). En Région wallonne, un prosumer est un consommateur qui produit sa propre électricité au moyen d’une installation de production décentralisée inférieure ou égale à 10kVA (puissance onduleur). Il s’agit le plus souvent de panneaux photovoltaïques, mais il peut également s’agir d’installations éoliennes ou hydrauliques, ou de cogénération.
Si la puissance de votre onduleur est supérieure à 10 kVA, vous n’entrez pas dans la catégorie des prosumers.
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Vous avez placé des panneaux photovoltaïques sur le toit de votre maison : bravo, vous contribuez ainsi personnellement à la préservation de la planète.
Même si vous ne prélevez (presque) rien sur le réseau, devenez client de COCITER ! En payant votre abonnement annuel à COCITER plutôt qu’à un autre fournisseur, vous soutenez notre démarche et vous nous aidez concrètement à atteindre nos objectifs.
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OUI, mais cela n’est pas conseillé. Oui, vous avez le droit de changer de fournisseur quand vous le voulez, en respectant un délai de préavis d’un mois. Mais si vous avez des panneaux photovoltaïques, soyez attentif à changer de fournisseur au bon moment.
En effet, votre gestionnaire de réseau de distribution (ORES, RESA, etc.) établit votre relevé de compteur lors de la régularisation annuelle. Le compteur est donc, à ce moment, en quelque sorte remis à zéro administrativement chez le gestionnaire de réseau.
Quand vous changez de fournisseur, le compteur est aussi remis à zéro ! Vous aurez donc avantage à changer de fournisseur au moment où votre compteur aura atteint le « point d’équilibre » entre consommation et production ou plus simplement à la date de votre relevé annuel. Ainsi vous ne risquez pas de perdre une éventuelle surproduction.
Si vous le souhaitez, vous pouvez signer votre contrat COCITER aujourd’hui et indiquer la date de début de fourniture plus tard (max. 11 mois en avance).
Contactez-nous, nous trouverons ensemble le meilleur moment pour changer de fournisseur.
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Non, COCITER ne rachète pas les certificats verts de ses clients résidentiels (non professionnels).
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Ce que l’on appelle communément le « tarif prosumer » est en fait un forfait correspondant aux coûts de transport et distribution.
Depuis toujours, tous les clients trouvent sur leur facture un poste « coûts de transport et distribution » calculé en fonction de la quantité d’électricité qu’ils prélèvent du réseau.
Les clients qui ont des panneaux photovoltaïques ont un comportement particulier qui n’était pas prévu aux origines du réseau électrique : à certains moments, ils renvoient de l’électricité vers le réseau. Dans ce cas, les « anciens » compteurs électromécaniques (compteurs simple flux) tournent à l’envers.
Il n’est donc pas possible de savoir combien d’électricité a été prélevée du réseau, le compteur indique seulement le prélèvement MOINS l’injection. Les gestionnaires de réseau doivent donc placer des compteurs bi-directionnels qui mesurent séparément l’électricité qui entre et l’électricité qui sort. Ces compteurs bi-directionnels sont le plus souvent des compteurs communicants.
Avec un compteur bi-directionnel, la quantité d’électricité qui est prélevée du réseau est mesurée et il est possible de facturer les « coûts de transport et distribution » correspondants. C’est ce qu’on appelle la facturation proportionnelle, puisque les coûts sont facturés par kWh prélevé.
Pour les clients qui ont toujours un « ancien » compteur simple flux, il n’est pas possible de connaître la quantité d’électricité prélevée. Les coûts de transport et distribution sont alors calculés sur le prélèvement net (prélèvement brut moins injection) auquel on ajoute un forfait calculé en fonction de la puissance de l’installation photovoltaïque. C’est ce qu’on appelle la facturation capacitaire, puisque les coûts sont facturés par rapport à la capacité de l’onduleur.
Il existe un système de plafonnement pour les clients qui ont un compteur communicant. Si les coûts de transport et distribution sont plus élevés que le tarif capacitaire, ces coûts sont réduits pour ne pas dépasser le tarif capacitaire. Autrement dit, les clients qui ont un compteur communicant ne payeront jamais plus que les clients qui ont un « ancien » compteur simple flux.
Par contre, les clients qui ont un compteur communicant peuvent payer moins s’ils sont bien attentifs à consommer au moment où les panneaux produisent (ce qu’on appelle l’auto-consommation).
Il faut bien voir aussi que tout ce qui précède ne concerne que les coûts de transport et distribution (ainsi que les taxes, accises, redevances et cotisations). Le prix de fourniture de l’électricité est lui calculé soit selon le principe de compensation, pour toutes les installations réceptionnées avant le 1° janvier 2024, quel que soit le type de compteur ; soit selon le principe de la valorisation de l’injection pour les installations réceptionnées après le 1° janvier 2024.
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Afin de compenser le tarif prosumer en Wallonie, le gouvernement a instauré une prime pour les premières années. De cette manière, les clients disposant de panneaux solaires n’ont pas ressenti directement l’impact financier du tarif prosumer. La prime était égale à 100% du tarif prosumer pour les années 2020 / 2021 et 54,27% pour les années 2022 / 2023. Cette prime était versée directement par le gestionnaire de réseau.
Depuis 2024, le tarif prosumer n’est plus remboursé par les gestionnaires de réseau et est complètement à la charge du client.
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Le système de compensation concerne les détenteurs d’une unité de production d’électricité verte d’une puissance inférieure ou égale à 10kVA mises en service avant le 01-01-2024. Il consiste à déduire du prélèvement sur une période (généralement un an) l’énergie que l’installation a injectée dans le réseau durant la même période, même si le prélèvement et l’injection ont été effectuées à des moments différents. La compensation revient donc à utiliser le réseau comme un « réservoir » dans lequel on injecte et on prélève tour à tour, le bilan étant effectué par période de facturation.
Il est important de noter que la compensation est effectuée pour la période de temps correspondant à la période de facturation et par période tarifaire (il y a donc une compensation « heures pleines » [jour] et une compensation « heures creuses » [nuit et weekend] dans le cas d’un compteur bi-horaire).
Le système de compensation ne dépend pas du type de compteur. Avec un compteur électromécanique, le compteur recule simplement quand l’injection est supérieure au prélèvement. Avec un compteur communicant, l’injection est déduite du prélèvement lors de la facturation.
Le mécanisme de compensation s’applique seulement sur la partie « prix de l’électricité » et non sur les frais de réseaux, taxes et surcharges.
Fin du régime :
La compensation a pris fin le 31 décembre 2023. Toutefois, les détenteurs d’une installation de production d’électricité renouvelable d’une puissance nette développable inférieure ou égale à 10 kW dont la mise en service est antérieure au 1er janvier 2024, pourront en bénéficier a priori jusqu’au 31 décembre 2030.
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Le prix d’injection (aussi appelé « tarif d’injection ») correspond au prix auquel COCITER achète votre électricité injectée sur le réseau si vous n’êtes pas en régime de compensation.
Dans le système du tarif d’injection, vous payez d’une part pour tout le volume d’électricité que vous prélevez sur le réseau et d’autre part, vous recevez pour chaque kWh injecté sur le réseau, un montant qui est le tarif d’injection.
Pour pouvoir vendre votre énergie au fournisseur, vous devrez être équipé d’un compteur bidirectionnel communicant.
Si votre installation a été réceptionnée avant le 1° janvier 2024, vous devez renoncer à la compensation (compteur qui tourne à l’envers). Il n’est pas possible de revendre son excédent de production si l’on est en régime de compensation.
Remarque importante : il ne faut pas s’attendre à faire de gros bénéfices avec la revente de sa production excédentaire. Le tarif d’injection est calculé d’après les prix du marché et ces prix sont faibles aux moments où il y a beaucoup soleil et donc de production. En pratique, la plupart des kWh excédentaires qui sont envoyés sur le réseau le sont à un prix compris entre 0 et 5 c€/kWh. Le prix peut même être négatif à certains moments.
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Quand l’organisme de contrôle a effectué la réception de votre installation, vous pouvez nous contacter par mail (de préférence) ou par téléphone pour nous le signaler et demander une adaptation du montant de l’acompte si vous le souhaitez.
Dans votre demande, veillez à bien indiquer votre numéro de client et la puissance de votre installation (puissance de l’onduleur en kVA).
Le montant de l’acompte pourra être adapté sur base d’une estimation de vos consommation et production. Il faudra néanmoins attendre une année complète pour connaître les valeurs réelles.
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Les panneaux photovoltaïques produisent de l’électricité pendant la journée alors que la consommation domestique se fait principalement le soir. On peut ainsi avoir la consommation en heures pleines qui est négative (surproduction) et la consommation en heures creuses qui est positive.
Le système de tarification « monohoraire administratif » consiste à calculer ensemble les consommations en heures pleines et en heures creuses. Ainsi, ce que vous consommez pendant les heures creuses peut être compensé par ce que vos panneaux produisent pendant les heures pleines.
Le système monohoraire administratif n’est pas intéressant si vous ne bénéficiez pas de la compensation (installation réceptionnée après le 1er janvier 2024 – le compteur ne tourne pas à l’envers). Dans ce cas, il vaut mieux être facturé en bihoraire.
Le système monohoraire administratif est intéressant si vous bénéficiez de la compensation (installation réceptionnée avant le 1er janvier 2024) ET si votre production couvre votre consommation. Si vous avez une consommation résiduelle, il faut calculer pour voir quel système est le plus intéressant.
Voici quelques exemples chiffrés :
Consommation HP Consommation HC Quantité facturée en monohoraire Quantité facturée en bihoraire Remarque -2.000 kWh
(surproduction)1.500 kWh 0 kWh 0 kWh en HP
1.500 kWh en HCMonohoraire plus intéressant -2.000 kWh
(surproduction)2.000 kWh 0 kWh 0 kWh en HP
2.000 kWh en HCMonohoraire plus intéressant -1.500 kWh
(surproduction)2.000 kWh 500 kWh 0 kWh en HP
2.000 kWh en HCIl faut calculer.
500 kWh au tarif monohoraire coûtent probablement moins cher que 2.000 kWh au tarif heures creuses.-1.000 kWh
(surproduction)6.000 kWh 5.000 kWh 0 kWh en HP
6.000 kWh en HCIl faut calculer.
5.000 kWh au tarif monohoraire coûtent sans doute plus cher que 6.000 kWh au tarif heures creuses.1.000 kWh 2.000 kWh 3.000 kWh 1.000 kWh en HP
2.000 kWh en HCIl faut calculer. La facturation bihoraire est probablement moins chère. -
Il faut être attentif au moment choisi pour faire ce changement. En effet, ce changement implique un relevé d’index supplémentaire et vous risquez de perdre une partie de votre production. Il est donc conseillé de faire le changement du mode de tarification soit au moment de la réception des panneaux, soit au moment du relevé d’index annuel.
Une fois la réception de l’installation par l’organe de contrôle faite et la déclaration de l’installation envoyée chez le gestionnaire de réseau de distribution, vous pouvez demander le changement administratif du compteur bi-horaire en mono-horaire.
- Envoyez-nous un mail avec votre numéro de contrat ou le code EAN
- Indiquez que vous désirez changer le compteur bi-horaire administrativement en mono-horaire.
- Notez dans votre E-mail les index actuels. Notez bien tous les index ! Si vous avez un compteur communicant, merci de noter les index des 4 registres 1.8.1 – 1.8.2 – 2.8.1 – 2.8.2
ATTENTION : Veillez à ce que les valeurs du compteur soient aussi proches que possible de celles du dernier décompte, afin de ne pas perdre de surproduction.
- COCITER demandera le changement administratif au gestionnaire de réseau.
- Votre compteur ne sera pas remplacé. Le compteur nuit continue à tourner. Lors du relevé annuel les consommations seront regroupées sur la facture.
Si vous disposez d’un compteur communicant, les index pris en compte pour le changement de tarification seront les index relevés par le gestionnaire de réseau de distribution le jour de la demande.
Cociter ne peut pas effectuer ce changement pour les gestionnaires de réseau AIEG, AIESH et REW. Dans ces cas, vous devez faire la demande directement au gestionnaire de réseau.
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A partir du 1er mai 2023, un nouveau forfait est apparu pour les nouveaux contrats et les contrats renouvelés des clients prosumers chez COCITER. Ce forfait avait pour objectif de contribuer aux coûts de déséquilibre plus élevé engendrés par une installation photovoltaïque. Le montant de ce forfait était de 21,20€ par kVA par an TVAC pour les clients coopérateurs.
A partir de la carte tarifaire de mars 2024 (donc pour tout nouveau contrat signé à partir du 1er mars2024 et pour toute prolongation de contrat à partir du 1er mai 2024), le forfait précédent a été remplacé par un forfait « Panneaux photovoltaïques ». Ce forfait s’applique aux clients avec une installation photovoltaïque et en régime de compensation. Il ne s’applique dès lors pas aux clients qui ne possèdent pas de panneaux photovoltaïques, aux clients bénéficiant du tarif social ni aux clients qui ont une installation photovoltaïque hors du régime de la compensation.
Ce forfait « panneaux photovoltaïques » est destiné d’une part à couvrir les coûts de déséquilibre et d’autre part à couvrir les coûts de compensation.
Le tarif est de 37,10 € par kVA par an TVAC pour les clients coopérateurs.Remarque : COCITER avait dans un premier temps annoncé que le forfait serait de 42,40€ (21,20€pour le déséquilibre et 21,20€ pour la compensation). Mais nous avons pu ramener le montant total à 37,10€. C’est donc ce tarif qui a été appliqué depuis le 01-03-2024.
C’est quoi les coûts de déséquilibre ?
Chaque jour, les fournisseurs d’électricité doivent annoncer combien d’énergie l’ensemble de leurs clients vont consommer (ou injecter) le lendemain, quart d’heure par quart d’heure. La
consommation réelle est ensuite déterminée par le gestionnaire de réseau. S’il y a une différence entre ce qui avait été prévu et ce qui a réellement été consommé, le fournisseur doit payer des « frais de déséquilibre ».Bien entendu, il est impossible de prévoir avec précision combien d’énergie chaque client va
consommer le lendemain. Le fournisseur doit donc toujours payer des frais de déséquilibre, mais ces frais sont relativement peu élevés pour les clients classiques qui ont une consommation plutôt stable et donc prévisible.Par contre, pour les clients prosumers, l’écart entre la prévision et la consommation ou production réelle peut être beaucoup plus important. Pour 2022, les frais de déséquilibre que COCITER a dû payer se montaient en moyenne à 135€ pour un client qui a une installation de 5 kVA (soit 27€/kVA).
Chez COCITER, les prosumers représentent à la fin de l’année 2024, environ 45 % de l’ensemble de la clientèle. La prise en charge des coûts de déséquilibre par COCITER représente donc une somme non négligeable.
C’est quoi les coûts de compensation ?
Lorsque votre compteur tourne à l’envers et que votre index retombe à sa valeur initiale, la consommation indiquée est nulle. De prime abord, on pourrait penser que cela est sans impact financier. Mais ce n’est pas le cas parce que le prix de l’énergie sur le marché varie d’heure en heure, tout au long de l’année.
Sur une journée, la consommation d’un ménage se fait principalement en début et en fin de journée, aux moments où le prix du marché est élevé. Inversement, les jours où il y a du soleil, les panneaux photovoltaïques produisent principalement en milieu de journée, et le prix du marché est faible parce qu’il y a beaucoup de production. Cela implique que COCITER achète de l’énergie à prix plus élevé sur le marché pour vous fournir aux heures de pointe et valorise l’énergie de votre injection à prix plus bas au moment de la production.
Le même phénomène se produit à l’échelle d’une année. En hiver, le prix de l’électricité sur le marché est relativement élevé, les ménages consomment beaucoup et les panneaux produisent peu. En été, c’est l’inverse : le prix de l’électricité est relativement bas, la consommation est plus faible et les panneaux produisent beaucoup. Donc COCITER achète de l’énergie à prix plus élevé sur le marché pour vous fournir en hiver et valorise l’énergie de votre injection à prix moins élevé en été. Cela induit un déséquilibre financier qui doit être compensé.
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Certaines opérations relatives à votre compteur impliquent un relevé d’index supplémentaire. C’est le cas pour le changement de mode de facturation bi-horaire vers monohoraire administratif (ou l’inverse) et du changement de fournisseur.
Si vous disposez d’un système de production décentralisée (par exemple des panneaux photovoltaïques) et que vous bénéficiez du système de compensation, un relevé d’index supplémentaire (par rapport au relevé annuel qui se fait toujours le même mois) peut vous faire perdre une partie de votre production.
La production des panneaux photovoltaïques est faible en hiver, et donc l’index du compteur monte. Par contre, la production est plus importante en été et l’index du compteur diminue.
Remarque : on prend ici l’exemple d’un compteur électromécanique « à roulette », mais le principe est le même avec un compteur double flux communicant qui bénéficie du système de compensation.Si la production des panneaux couvre parfaitement la consommation annuelle, le compteur revient à son point de départ après un an (courbe bleue sur le graphique ci-dessous).
Si l’équilibre production/consommation n’est pas parfait, il y aura une différence au bout d’un an, mais le principe expliqué ici reste le même.
Au bout d’un an, au moment du relevé annuel, l’index du compteur est revenu à peu près à sa valeur de départ et vous êtes ainsi facturé pour une consommation presque nulle (ligne verte).
S’il y a un relevé supplémentaire au cours de l’année, vous serez facturé pour une consommation de zéro pour la partie de ligne rouge qui descend (parce que les consommation négatives sont remises à zéro en système de compensation), mais vous serez facturé pour une consommation importante pour la partie de la ligne rouge qui remonte.
Ceci est valable pour un relevé annuel qui se fait au printemps, quand l’index du compteur est élevé. Mais le même principe s’applique si le relevé du compteur se fait en automne, quand l’index du compteur est bas. Vous serez facturé pour la consommation correspondant à la période ou la ligne rouge monte et vous ne récupérerez rien pendant que la ligne rouge redescend.
Voilà pourquoi, si vous avez une installation photovoltaïque en système de compensation, il est recommandé de faire un changement de fournisseur ou un changement de mode de facturation (bi-horaire vers monohoraire administratif ou inversement) au moment du relevé annuel du compteur.