Le forfait compensation est un montant facturé aux détenteurs de panneaux photovoltaïques sous le régime de la compensation.
Vous ne devez pas payer ce forfait compensation si
vous ne possédez pas de panneaux photovoltaïques ;
vous bénéficiez du tarif social ou
vous avez une installation photovoltaïque hors du régime de compensation.
Le régime de compensation est appliqué pour les installations photovoltaïques qui ont été réceptionnées avant le 1er janvier 2024. Le forfait compensation ne concerne donc pas les installations qui ont été réceptionnées à partir du 1er janvier 2024.
Lorsque votre compteur tourne à l’envers et que votre index retombe à sa valeur initiale, la consommation indiquée est nulle. De prime abord, on pourrait penser que cela est sans impact financier. Mais ce n’est pas le cas parce que le prix de l’énergie sur le marché varie d’heure en heure, tout au long de l’année.
Sur une journée, la consommation d’un ménage se fait principalement en début et en fin de journée, aux moments où le prix du marché est élevé. Inversement, les jours où il y a du soleil, les panneaux photovoltaïques produisent principalement en milieu de journée, et le prix du marché est faible parce qu’il y a beaucoup de production. Cela implique que COCITER achète de l’énergie à prix plus élevé sur le marché pour vous fournir aux heures de pointe et valorise l’énergie de votre injection à prix plus bas au moment de la production.
Le même phénomène se produit à l’échelle d’une année. En hiver, le prix de l’électricité sur le marché est relativement élevé, les ménages consomment beaucoup et les panneaux produisent peu. En été, c’est l’inverse : le prix de l’électricité est relativement bas, la consommation est plus faible et les panneaux produisent beaucoup. Donc COCITER achète de l’énergie à prix plus élevé sur le marché pour vous fournir en hiver et valorise l’énergie de votre injection à prix moins élevé en été.
Si, jusque fin 2023, un mécanisme de solidarité avait été mis en place entre tous les fournisseurs pour mutualiser ces frais, certains acteurs de marché ont décidé de mettre tout ce système à plat. COCITER doit dès lors faire face à ces frais supplémentaires et nous ne pouvons les absorber dans nos coûts étant donné que nous vendons notre énergie sans faire de réel bénéfice. Il a été décidé de facturer ces frais aux clients qui ont une installation photovoltaïque bénéficiant du système de la compensation.
Ceci sera d’application à partir de la carte tarifaire de mars 2024 et donc pour tout nouveau contrat signé à partir du 1er mars 2024 et pour toute prolongation de contrat à partir du 1er mai 2024.
Nous avons estimé les coûts induits par la fluctuation journalière et saisonnière des prix de l’énergie au mieux et avons décidé de répercuter ceux-ci à hauteur de 20 €/ an par kVA (puissance de l’onduleur) HTVA.
Ce montant reste quelque peu inférieur au prix estimé. En fonction de l’évolution du portefeuille et des indices de marché, les coûts pourraient encore évoluer et COCITER a décidé de prendre en charge les risques liés à cette fluctuation. Même si ces coûts évoluent, la contribution du client prosumer sous régime de la compensation restera donc limitée à 20 €/kVA par an.
Non. Le forfait compensation est différent des coûts de déséquilibre qui sont liés à la difficulté de prédire de manière exacte la production des panneaux photovoltaïques. Ces coûts de déséquilibre sont également facturés à 20 €/kVA/an HTVA (pour les clients coopérateurs) et sont appliqués pour toute installation photovoltaïque, que l’on bénéficie ou non du régime de compensation (voir notre FAQ à ce sujet). Il ne s’agit pas non plus du tarif prosumer appliqué par les GRD (gestionnaires de réseau).
Absolument ! Que l’on bénéficie ou non du régime de la compensation, il reste intéressant de détenir des panneaux photovoltaïques. Dans tous les cas, nous ne pouvons que vous encourager à favoriser au maximum l’autoconsommation de l’énergie produite par vos panneaux.
Afin de vous informer au mieux de ce forfait compensation et des coûts liés à la compensation, COCITER a organisé le mardi 12 mars un webinaire pour tous ses clients
Vous trouvez la vidéo de la présentation, ainsi que les slides de la présentation ici:
Si vous désirez changer votre contrat professionnel en contrat privé ou l’inverse vous devez clôturer le contrat en cours et démarrer un nouveau contrat.
Pour cela il suffit de nous envoyer un document de reprise des énergies et un nouveau contrat.
Le client sortant recevra une facture de clôture avec les index repris sur le document de reprise et le client entrant débutera son nouveau contrat avec ces index .
Si vous voulez changer le numéro de TVA de votre contrat professionnel, vous devez clôturer le contrat en cours et démarrer un nouveau contrat avec le nouveau numéro de TVA.
Pour cela il suffit de nous envoyer un document de reprise des énergies et un nouveau contrat.
Le client sortant recevra une facture de clôture avec les indexes repris sur le document de reprise et le client entrant débutera son nouveau contrat avec ces indexes son nouveau contrat.
La TVA sur l’électricité est passée de 21 % à 6 %. Cette baisse a pris effet le 1er mars 2022 pour l’électricité et s’appliquera jusqu’au 31 mars 2023. Cette mesure ne concerne que les contrats privés.
La prime fédérale de chauffage de 100€ a été déduite d’une facture ou versé par COCITER.
COCITER a payé la prime pour tous les contrats d’électricité résidentiels qui étaient actifs au 31 mars. Si vous avez plusieurs adresses de livraison, vous ne recevrez une prime que pour votre adresse domiciliaire. Un compteur budgétaire ou un tarif social n’a aucune influence sur la prime. Si vous aviez un contrat d’électricité avec un autre fournisseur au 31 mars, celui-ci a payé votre prime.
Le Forfait de base fédéral sur l’énergie est une mesure prise par le Gouvernement pour aider la population belge en cette période de crise énergétique. Elle consiste en une intervention de 61€/mois pour l’électricité pour les mois de novembre et décembre 2022.
Tout client résidentiel* qui, au 30 septembre 2022, était titulaire d’un contrat de fourniture d’électricité à prix VARIABLE pour sa résidence principale.
Contrat soit conclus ou renouvelés après le 30 septembre 2021.
Un ménage n’a droit qu’à un seul Forfait de base pour l’électricité, de sorte que différents membres d’un même ménage ne peuvent pas recevoir chacun le Forfait de base pour l’électricité.
Un ménage ne peut bénéficier du Forfait de base que pour un seul contrat, même si plusieurs contrats résidentiels d’électricité sont enregistrés à la même adresse.
* Par client résidentiel, on entend un client achetant de l’électricité pour son propre usage domestique, ce qui exclut les activités commerciales ou professionnelles.
Vous recevrez le Forfait de base pour les mois de novembre et décembre 2022 de la part du fournisseur qui vous aura fourni en énergie depuis le 30 septembre 2022 (ou après).
Oui, si vous aviez un contrat de fourniture d’électricité le 30 septembre 2022, vous recevrez le Forfait de base électricité du fournisseur d’électricité auprès duquel vous aviez un contrat au 30 septembre 2022 (et non du fournisseur du contrat que vous avez conclu après le 30 septembre 2022).
COCITER va vous envoyer durant le mois de décembre une note de crédit avec un montant de 2 x 61 € = 122 €.
Vous recevrez le Forfait pour les mois de novembre et décembre jusqu’à fin décembre après le règlement des éventuels impayés, par virement bancaire, à condition que COCITER soit en possession de vos coordonnées bancaires correctes.
Si COCITER ne dispose pas de vos coordonnées bancaires correctes, nous vous demandons de nous les communiquer avant le 15 mars 2023 par mail (compta@cociter.be) Attention, après cette date, le droit au Forfait expirera et vous ne pourrez plus y prétendre.
Il est reconduit pour les mois de janvier, février et mars 2023, sur la base de la situation au 31 décembre 2022.
Qui peut en bénéficier ?
Il faut remplir 2 conditions :
Au 31 décembre 2022, avoir soit :
un contrat avec un tarif variable,
ou un contrat avec un tarif fixe mais uniquement si ce contrat a été conclu ou renouvelé après le 30 septembre 2021.
Le contrat doit concerner la résidence principale.
La prime ne s’applique pas aux ménages qui bénéficiaient du tarif social pour l’énergie au 1er janvier 2023.
Si vous n’avez pas reçu automatiquement le forfait de base 2 javier, février, mars vous devriez faire une demande par le site du SPF MAIS seulement après le 24 avril.
Un compteur à prépaiement, ou compteur à carte, à budget, est un compteur qui fonctionne comme un compteur classique et qui dispose d’une fonction « prépaiement » qui ressemble aufonctionnement des cartes prépayéespour les GSM. Avec un compteur à prépaiement, le client doit payer à l’avance ses consommations d’électricité. Il reçoit une carte électronique qu’il doit recharger, puis insérer dans son compteur à budget de manière à pouvoir consommer de l’électricité. Il peut ensuite consommer de l’énergie pour une somme équivalente au montant chargé sur sa carte. S’il n’a plus suffisamment de crédit sur sa carte, son alimentation en énergie est coupée – on parle alors d’« autocoupure ». Afin de pouvoir disposer à nouveau d’électricité, le client doit recharger sa carte.
Le compteur à prépaiement dispose toutefois d’une réserve, un crédit de secours, pour laisser le temps au client de se rendre dans un des points de rechargement lorsque son crédit est épuisé.
L’avantage d’un compteur à prépaiement est qu’il permet au client de voir à tout moment ce qu’il a dépensé pour ses consommations d’énergie et le solde encore disponible.
Vous n’avez pas encore de contrat chez COCITER ? Merci de nous renvoyer le formulaire de contrat en indiquant en remarques que vous souhaitez demander la désactivation du compteur à budget. Nous informerons le gestionnaire de réseau dès réception de votre contrat signé. En fonction du gestionnaire de réseau, une carte de désactivation sera dans ce cas soit envoyée à votre domicile par la poste, soit déposée à un point de collecte. Avec cette carte de désactivation, votre compteur à prépaiement sera converti en compteur standard.
Vous rechargez votre carte de compteur à budget par l’intermédiaire du gestionnaire de réseau. Le gestionnaire de réseau détermine le prix d’une carte de recharge standard au moment de la recharge. Ce prix vous donne une indication provisoire de ce que vous payez par kWh, mais varie quoiqu’il arrive en fonction du prix réel de votre fournisseur d’énergie. Ce prix est en effet défini par le type d’énergie choisi et le mois au cours duquel vous devenez client. Le gestionnaire de réseau est dès lors dans l’incapacité de déterminer à l’avance le prix exact de votre énergie. Vous recevez un décompte de la part de COCITER après le relevé annuel des compteurs. Cette facture de décompte correspond à la différence entre le prix provisoire de la carte de recharge et le prix réel appliqué par COCITER.
Complétez deux exemplaires du document de reprise des énergies : un exemplaire pour vous-même et l’autre pour le nouveau locataire ou le propriétaire. Les documents doivent être signés par les deux parties. Conservez précieusement ce document sur lequel vous aurez mentionné votre relevé des index de consommation, en cas de litige avec le repreneur.
Contactez votre fournisseur d’énergie et renvoyer lui une copie du document de reprise au plus tard 7 jours après le déménagement. Il est important de l’informer à temps car il doit établir la facture de clôture.
Le fournisseur d’électricité mettra tout en place pour que votre contrat actuel se poursuive à la nouvelle adresse.
A la nouvelle adresse :
Si vous êtes client de COCITER, votre contrat chez COCITER continue avec les mêmes conditions et vous recevez les factures d’acomptes à votre nouvelle adresse.
merci de nous envoyer le document de reprise des énergies en tant que client entrant.
Vous n’avez pas encore de fournisseur d’électricité et vous voulez être fourni par l’électricité verte de COCITER ? Il suffit de nous envoyer le document de reprise des énergies ainsi qu’un formulaire de contrat par mail ou courrier postal.
Avant que le gestionnaire de réseau (ORES ou RES, la plupart du temps) vienne raccorder votre compteur au réseau d’électricité, vous devez souscrire un contrat avec un fournisseur d’électricité.
Il suffit de nous renvoyer le formulaire de contrat en bien cochant qu’il s’agit d’une activation de compteur.
Si vous êtes propriétaire et que votre locataire quitte le logement, vous êtes responsable de la reprise de la consommation tant qu’il n’y a pas de nouveau locataire.
Soit vous concluez un contrat avec un fournisseur d’énergie et vous remplissez et signez deux exemplaires du document de reprise des énergies. COCITER peut vous proposer un contrat spécial pour « maison vide ».
Soit vous laissez votre gestionnaire de réseau fermer le compteur. Cette solution a un coût, et le tarif d’une intervention sur votre raccordement peut varier selon le gestionnaire.
Le mot prosumer est la contraction des termes anglais Producer (producteur) et Consumer (consommateur). En Région wallonne, un prosumer est un consommateur qui produit sa propre électricité au moyen d’une installation de production décentralisée inférieure ou égale à 10kVA (puissance onduleur). Il s’agit le plus souvent de panneaux photovoltaïques, mais il peut également s’agir d’installations éoliennes ou hydrauliques, ou de cogénération.
Si la puissance de votre onduleur est supérieure à 10 kVA, vous n’entrez pas dans la catégorie des prosumers.
Vous avez placé des panneaux photovoltaïques sur le toit de votre maison : bravo, vous contribuez ainsi personnellement à la préservation de la planète.
Même si vous ne prélevez (presque) rien sur le réseau, devenez client de COCITER ! En payant votre abonnement annuel à COCITER plutôt qu’à un autre fournisseur, vous soutenez notre démarche et vous nous aidez concrètement à atteindre nos objectifs.
NON, si vous avez des panneaux photovoltaïques, soyez attentif à changer de fournisseur au bon moment.
En effet, votre gestionnaire de réseau de distribution (ORES, RESA, etc.) établit votre relevé de compteur (consommation – production, sur le principe du « compteur qui tourne à l’envers ») lors de la régularisation annuelle. Le compteur est donc, à ce moment, remis à zéro administrativement chez le gestionnaire de réseau.
Quand vous changez de fournisseur, le compteur est aussi remis à zéro ! Vous aurez donc avantage à changer de fournisseur quand votre compteur aura atteint le « point d’équilibre » entre consommation et production. Ou plus simplement à la date de votre facture annuelle.
Si vous le souhaitez, vous pouvez signer votre contrat COCITER aujourd’hui et indiquer la date de début de fourniture plus tard (max. 6 mois en avance).
Contactez-nous, nous trouverons ensemble le meilleur moment pour changer de fournisseur.
Le tarif prosumer est un tarif pour l’utilisation du réseau de distribution par les prosumers (clients qui ont des panneaux photovoltaïques). Il ne s’agit pas d’une taxe.
Ce tarif est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et sera porté en compte via la facture du fournisseur d’électricité à partir du 1er octobre 2020. Ce tarif s’applique, par défaut, à tous les prosumers, quelle que soit la technologie de production utilisée. Il s’agit pour la grande majorité de panneaux photovoltaïques, mais il existe également de petites installations éoliennes, hydrauliques ou de cogénération.
Si vous bénéficiez du tarif social, le tarif prosumer ne s’applique pas à vous.
Le tarif prosumer vise à faire contribuer, de manière équitable, l’ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d’électricité aux coûts de celui-ci. Contrairement aux autres utilisateurs du réseau, jusqu’au 30 septembre 2020, les prosumers ne contribuaient pas au financement du réseau à hauteur de l’utilisation qu’ils en font. En effet, bien qu’ils disposent d’une installation de production d’électricité, les prosumers utilisent quand même le réseau lorsqu’ils consomment de l’électricité à un moment où leur installation ne produit pas ou pas assez d’énergie. Dans ce cas, il y a désynchronisation entre la production et la consommation. Le prosumer peut injecter gratuitement son énergie dans le réseau (il n’y a pas de tarif d’injection dans son cas), mais il est équitable qu’il participe aux frais du réseau lorsqu’il prélève de l’énergie qu’il n’a pas produite lui-même au même instant.
Le tarif prosumer est calculé sur la base de la puissance de l’installation sur l’onduleur (pour les compteurs électroniques) ou sur le prélèvement d’électricité brut (pour les compteurs communicants), en fonction du type de compteur électrique installé.
Afin de compenser le tarif prosumer en Wallonie, le gouvernement a instauré une prime pour les premières années. De cette manière, vous ne ressentirez pas directement l’impact financier du tarif prosumer si vous disposez de panneaux solaires. La prime est égale à 100% du tarif prosumer pour les années 2020 et 2021 et 54,27% pour les années 2022 et 2023. À partir de 2024, le tarif prosumer ne sera plus remboursé par les gestionnaires de réseau et sera complètement à la charge du client.
Un compteur double flux, ou compteur bidirectionnel, est un compteur qui permet de mesurer séparément l’énergie prélevée et injectée sur le réseau.
(https://www.cwape.be/node/149)
Vous êtes prosumer et vous pensez avoir une autoconsommation élevée ? Vous pensez que le placement d’un compteur double flux pourrait réduire votre facture d’électricité ?
Pour vous aider dans cette réflexion, la CWaPE a développé une calculette permettant d’évaluer l’intérêt que pourrait représenter le placement d’un compteur double flux :
Accéder à la calculette Prosumer.
Le prix du remplacement d’un compteur simple flux par un compteur double flux est également un élément à prendre en considération. Le tarif de ce remplacement de compteur est le même pour tous les GRD. En 2020, il s’élève à 152 € htva (pour autant qu’aucune adaptation technique ne soit nécessaire) et est indexé annuellement avec l’indice santé.
Le prosumer qui dispose d’un compteur double flux ne paiera pas plus cher que s’il n’avait pas de compteur double flux, hormis le coût du remplacement du compteur (152 € htva, indexé).
Le prix d’injection (aussi appelé “tarif d’injection”) correspond au prix auquel COCITER s’engage à acheter votre électricité produite et injectée sur le réseau si vous entrez dans les conditions requises. Les paramètres de ce tarif sont décrits dans vos conditions particulières : il se compose d’un abonnement annuel fixe dû à COCITER pour ce service, et d’un revenu pour vous, qui dépend notamment de la quantité d’électricité que vous injectez.
Cependant, en Région wallonne, la vente de l’énergie ne s’applique pas encore aux prosumers dont le compteur est relevé annuellement. Elle s’applique uniquement :
aux installations de production décentralisées avec un onduleur d’une puissance supérieure à 10 kVA et disposant d’un compteur d’injection séparé du compteur de consommation (cela peut être un compteur bidirectionnel communicant);
aux prosumers dont le compteur est relevé mensuellement et qui ont renoncé au principe de la compensation (compteur qui tourne à l’envers). Ils doivent être équipés d’un compteur bidirectionnel ).
En Flandre et à Bruxelles, le prosumer peut déjà vendre son énergie excédentaire car le système de la compensation (le compteur qui tourne à l’envers) a déjà été supprimé. Dans ce nouveau système (celui du tarif d’injection), vous payez d’une part pour tout le volume d’électricité que vous prélevez sur le réseau et d’autre part, vous recevez pour chaque kWh injecté sur le réseau, un montant qui est le tarif d’injection.
En Wallonie, la vente de l’énergie excédentaire par un prosumer devrait être possible à partir de 2024 mais la date et les modalités exactes ne sont pas encore connues. De toute façon, pour pouvoir vendre votre énergie excédentaire, vous devrez être équipé d’un compteur bidirectionnel communicant et renoncer à la compensation (compteur qui tourne à l’envers). Dès que les détails seront connus, nous les ajouterons dans cette FAQ.
Les cartes tarifaires de COCITER contiennent dès maintenant l’indication du prix d’injection parce que, de cette façon, vous savez dans quelles conditions votre excédent d’électricité pourrait être acheté par COCITER dès que la législation wallonne le permettra.
Il ne sert à rien de demander la diminution des acomptes dès le placement des panneaux.
Si les panneaux sont bien déclarés et encodés chez le gestionnaire de réseau, vous recevez de COCITER une facture de décompte « avant panneaux ».
Si vous avez reçu cette facture, il suffit de nous faire une demande par mail pour adapter votre acompte. Notez bien dans ce mail votre numéro de projet et si les panneaux sont conçus pour couvrir toute votre consommation annuelle ou s’il vous reste de la consommation après déduction de la production.
Votre installation vient d’être placée et vous désirez changer administrativement de compteur bi-horaire en mono-horaire.
Une fois la réception de l’installation par l’organe de contrôle faite, vous pouvez demander le changement administratif du compteur bi-horaire en mono-horaire.
Envoyez-nous un mail avec votre numéro de projet ou le code EAN
Mettez que vous désirez changer le compteur bi-horaire administrativement en mono-horaire.
Notez dans votre E-mail les indexes pris lors de la réception. Notez bien tous les indexes ! Si vous avez un compteur communicant, merci de noter les indexes des 4 registres 1.8.1 – 1.8.2 – 2.8.1 – 2.8.2
COCITER demandera le changement administratif au gestionnaire de réseau.
Votre compteur ne sera pas remplacé. Le compteur nuit continue à tourner. Lors du relevé annuel les consommations seront comptabilisées sur la facture.
Vous recevrez une facture de clôture pour le « compteur bi-horaire ».
Votre installation photovoltaïque produit déjà depuis un certain temps et vous désirez changer administrativement de compteur bi-horaire en mono-horaire.
Envoyez-nous un mail avec votre numéro de projet ou le code EAN
Mettez que vous désirez changer le compteur bi-horaire administrativement en mono-horaire.
Notez dans votre E-mail les indexes du jour. ATTENTION veillez à ce que les index soient le plus proches des index du dernier décompte pour ne pas perdre de surproduction.
COCITER demandera le changement administratif au gestionnaire de réseau.
Votre compteur ne sera pas remplacé. Le compteur nuit continue à tourner. Lors du relevé annuel,les consommations seront comptabilisées sur la facture.
Vous recevrez une facture de clôture pour le « compteur bi-horaire ».
Cociter ne peut pas effectuer ce changement pour les gestionnaires de réseau AIEG et AIESH. Dans ces cas, vous devez faire la demande directement au gestionnaire de réseau.
Depuis le 1er mai 2023, les nouveaux contrats et les contrats renouvelés chez Cociter se voient facturer un coût supplémentaire « prosumer ». En effet, les fournisseurs doivent supporter des coûts réels et objectivables pour l’équilibrage des prosumers. Il serait anormal de faire supporter ces coûts par les clients non prosumers. Cependant, en période de prix élevés, Cociter souhaite soutenir ses clients prosumers coopérateurs au même titre qu’elle soutient ses clients non prosumers coopérateurs grâce au circuit court. Cociter ne facture donc qu’une partie de ce coût d’équilibrage aux prosumers.
Depuis le 1er novembre 2021, le système d’allocation des volumes pour les prosumers a fortement changé. Avant cette date, les perturbations induites par les prosumers (productions inconnues injectées dans le réseau) et mesurées dans leur ensemble (et non individuellement) par les gestionnaires de réseau étaient corrigées par le facteur appliqué à tous les fournisseurs pour l’ensemble de leur portefeuille. Au fil des ans et avec l’augmentation du nombre de prosumers, les courbes synthétiques qui servent à prévoir les consommations ont dû continuellement être adaptées. Un prosumer qui produisait autant qu’il consommait se voyait généralement alloué une consommation de 0 kWh. Les coûts d’équilibrage, facturés sur les volumes alloués étaient nuls.
Depuis le 1er novembre 2021 et la mise en place d’une nouvelle plateforme d’échange des données pour le marché belge de l’électricité (MIG6), un prosumer se voit allouer (attribution annuelle d’un volume d’électricité sur base des consommations passées) une consommation supplémentaire de +/- 1000 KWh par KWc installé contrebalancée par une production de 1000 kWh par kVA installé. Au total, si la production couvre la consommation, la somme des deux est nulle pour le client mais pas sans incidence pour COCITER car les coûts d’équilibrage sont calculés sur les kWh de consommation et de production.
Et pour ajouter une difficulté supplémentaire, ces coûts de déséquilibre sur les profils de production solaire des prosumers (SPP) explosent depuis septembre 2021.
Pour garder le réseau à l’équilibre (l’équilibre du 50 Hz) chaque fournisseur doit assurer une responsabilité d’équilibre vis-à-vis d’Elia. COCITER sous-traite cette tâche à un Responsable d’équilibre (Balance Responsible Parties ou BRP).
Celui-ci assure vis-à-vis d’Elia (le gestionnaire du réseau de transport d’électricité à haute tension) la responsabilité de transmettre chaque jour, pour tous les ¼ h du lendemain, les volumes des consommations et des productions de l’ensemble de son portefeuille, en s’assurant que les deux volumes soient, à chaque 1/4h, à l’équilibre (d’où le nom Responsable d’Equilibre). Pour ce faire, il doit donc acheter l’électricité qui lui manque où revendre l’électricité qu’il a en excédent. Si ces prévisions ne sont pas correctes, Elia lui facture le déséquilibre aux prix publiés sur son site;
Le tarif social pour l’électricité est un tarif préférentiel qui correspond au tarif le plus bas du marché. Il est identique dans toute la Belgique, quel que soit le fournisseur d’énergie ou le gestionnaire de réseau qui fournit le client. Il existe depuis 2004 et permet aux clients protégés en Région wallonne de bénéficier de tarifs réduits pour la fourniture de son énergie. C’est la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (la CREG) qui est chargée de fixer ce tarif social tous les trois mois sur base des tarifs commerciaux les plus bas du marché belge des fournisseurs de l’électricité.
Pour l’électricité, le tarif social varie si vous avez un compteur simple, bi-horaire ou exclusif de nuit. Pour connaître le montant du tarif social, allez à la page https://www.cwape.be/node/134.
En Région wallonne, TOUS les clients protégés ont droit au tarif social.
Si un membre de votre ménage est un client protégé, vous avez également droit au tarif social pour vos consommations d’électricité et de gaz. Afin de bénéficier du tarif social, vous devez, dans ce cas, communiquer également à votre fournisseur une composition de ménage.
Depuis le 1er février 2021, les personnes bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) peuvent également bénéficier du tarif social (mesure fédérale) pour leur électricité et leur gaz. Il s’agit d’une mesure fédérale temporaire qui débute ce 1er février 2021 et prendra fin le 31 décembre 2021.
Normalement le droit au tarif social est enregistré automatiquement par le biais d’une liste que nous recevons du SPF Economie. Mais cela ne fonctionne pas toujours. Pour vérifier si vous faites partie de cette liste, cliquez ici. Dès que nous aurons appliqué le tarif social à votre contrat, vous recevrez une confirmation.
Si le tarif social ne peut pas être appliqué automatiquement ? Dans ce cas, nous vous recommandons de prendre contact avec une des instances mentionnées ci-dessous. Demandez une attestation spécifique pour l’octroi du ‘tarif social auprès d’un fournisseur d’énergie’. Soyez également conscient qu’une attestation ne peut être liée qu’à une seule adresse et qu’elle n’est valable que pour l’année de référence qu’elle mentionne.
Oui. Tous les fournisseurs d’énergie et donc tous les Belges subissent les mêmes augmentations de prix sur le marché de l’énergie. Cependant, en raison de l’enchevêtrement des différents tarifs et formules de prix proposés par les différents fournisseurs, il n’est pas toujours évident de savoir quel est l’impact pour vous en tant que consommateur d’énergie.
COCITER achète toute son électricité verte chez les coopératives associées, qui produisent 100% par éolien, photovoltaïque ou hydraulique.
Mais COCITER doit passer par un responsable d’équilibre vu que l’injection et la consommation sur le réseau fluctuent.
C’est une étape qui ne sait pas encore être générée par COCITER. Toutes les prestations (échanges du volume) se font au prix du marché et c’est pour cela que nos prix doivent également suivre les prix du marché.
NON. Suite à la crise énergétique et grâce à la formule du circuit court de l’électricité, COCITER a décidé de plafonner le prix de son électricité (hors frais de transport et distribution, taxes, contribution verte) à 25 c€/kWh HTVA pour la période du 01/07/2022 au 31/03/2023. Il s’agit d’un geste commercial et non d’une modification de votre carte tarifaire ou contrat particulier à prix variable.
Ce geste commercial est réservé :
aux clients qui sont membres d’une des coopératives associées à COCITER dont la liste est disponible sur ce site. Pour les nouveaux clients à partir du 01/03/2022, nous demandons un investissement minimal de 250 € par point de consommation dans une ou plusieurs coopératives associées.
aux associations, PME et indépendants également membres d’une des coopératives associées
Les volumes d’électricité concernés sont calculés sur base d’une consommation et d’une répartition annuelle théorique (on parle ici d’un profil synthétique RLP0) et de votre consommation annuelle identifiée dans le ou les décomptes qui reprendront la période du 01/07/2022 au 31/03/2023. Le geste commercial sera appliqué sur les volumes ainsi calculés au prorata d’un maximum de 15 000 kWh annuel.
COCITER se réserve le droit de corriger ces montants et plafonds en cas d’évènements imprévus, de changement de législation et dans les limites de ses possibilités financières.
Nous appliquerons le geste commercial “ristourne circuit court” pour toutes les factures de régularisation reprenant la période du 01/07/2022 au 31/03/2023.
La décision a été prise avant que nos outils informatiques soient en mesure d’intégrer cette action. NOUS NE SERONS DONC PAS EN MESURE DE LA METTRE EN OEUVRE AVANT LE 01/03/2023.
Entre-temps, la facturation s’effectuera sur base de votre tarif actuel et ce pour les acomptes et les factures de régularisation. Vos acomptes ne seront donc pas changés.
Si vous avez déjà reçu un décompte ou allez le recevoir à la suite d’une lecture de compteur entre le 01/07/2022 et le 31/03/2023, nous vous demandons de le payer tel quel. Une fois que les outils informatiques auront été adaptés, nous vous ferons parvenir une note de crédit et un remboursement.
Nous comptons sur vous pour payer vos factures comme d’habitude, afin de ne pas mettre COCITER en difficulté ni surcharger inutilement le service comptabilité.
Attention : le geste commercial ne sera concédé qu’aux clients coopérateurs en ordre de paiement.
Si vous rencontrez des difficultés à payer vos factures, il est toujours possible de prévoir un plan de paiement. N’hésitez pas, pour ce faire, à nous envoyer un courriel à l’adresse compta@cociter.be.
Pour un agriculteur, le circuit court consiste à commercialiser ses fromages ou ses tomates sans avoir recours à un intermédiaire (vente à la ferme ou via un point de vente en direct). Pour l’électricité citoyenne, le modèle est similaire. En effet, de la même façon que l’agriculteur vend sa production via son étal sur la place du Marché, les coopératives vendent leur production via COCITER, le fournisseur qui leur appartient.
Mais les clients de COCITER ne sont pas seulement clients, ils sont aussi coopérateurs d’une coopérative membre de COCITER. Ils sont donc propriétaires de leur fournisseur et consomment l’électricité qu’ils ont contribué à produire avec leur coopérative. Ce modèle, unique en Wallonie, permet à COCITER de proposer un prix juste à ses clients. Depuis octobre 2021, les coopératives vendent leur production d’électricité à COCITER à un prix maîtrisé inférieur au prix du marché tout en préservant leur rentabilité et en excluant les surprofits. Voilà donc pourquoi COCITER peut proposer un tarif variable inférieur au prix du marché.
COCITER (le Comptoir Citoyen des Energies) est le seul fournisseur d’électricité wallon qui propose une électricité 100% verte, 100% locale et 100% coopérative. C’est une société coopérative qui rassemble plusieurs coopératives citoyennes wallonnes productrices d’électricité renouvelable. COCITER réalise ainsi la boucle du circuit court de l’électricité.
COCITER n’accepte plus que des clients qui sont aussi coopérateurs dans une des coopératives associées pour un min. de 250€ par point de consommation dans une ou plusieurs coopératives associées.
COCITER souhaite que ses clients ne soient pas que des consommateurs. En devenant coopérateur d’une coopérative associée, vous serez à la fois co-producteur, propriétaire de votre fournisseur et consommateur de votre électricité.
Vous entrerez ainsi dans le circuit court de l’électricité citoyenne. Vous aurez la possibilité de participer aux décisions prises dans votre coopérative et, à travers elle, aux orientations de COCITER.
Il suffit de souscrire des parts pour au moins 250€ dans une ou plusieurs des coopératives associées.
Non, mais vous pouvez devenir coopérateurs d’une des coopératives associées qui participent aux décisions de COCITER. En effet ce sont les coopératives de production qui sont membres de COCITER.
Quand vous payez vos factures par domiciliation, vous ne devez plus penser à payer vos factures, c’est nous qui nous en chargeons.
Vous recevez votre facture et nous prélevons le montant sur votre compte à la date d’échéance de votre facture. Cela permet d’éviter les frais de rappel pour oubli de paiement.
Par contre, votre compte doit être approvisionné au moment du prélèvement sinon celui-ci ne peut pas avoir lieu et cela ne résout rien.Vous pouvez télécharger le mandat de domiciliation ici et nous l’envoyer par mail à compta@cociter.be.
Nous vous envoyons un e-mail avec un extrait de compte après l’échéance de votre facture. Si vous ne pouvez pas payez une facture trop élevée, avant d’augmenter celle-ci à cause des frais de rappel, contactez-nous et demandez un plan de paiement.
Si vous dépassez de plusieurs jours le délai de paiement de votre facture, nous vous envoyons un premier rappel payant.
Si nous ne recevons toujours pas de paiement après ce rappel, nous vous ferons parvenir une lettre de mise en demeure payante.
Toujours pas de paiement ? Nous entamons alors une procédure de recouvrement conformément à la législation en vigueur dans votre région. Cette procédure engendre des coûts supplémentaires. Nous vous facturerons ces frais.
Oui, si vous avez reçu une facture de décompte élevée que vous n’arrivez pas à régler en une fois, n’attendez pas les rappels qui augmentent la facture parce qu’ils ont un coût, contactez-nous tout de suite pour établir un plan de paiement.
Vous pouvez demander un plan de paiement sur maximum 12 mois.
Pour faire la demande, suivez ces étapes :
Envoyez-nous un mail avec votre numéro de projet ou le code EAN et le numéro de la facture concernée
Mentionnez bien votre demande et le nombre de mois sur lesquels vous souhaitez étaler le paiement (max. 12 mois).
Dès que la comptable a validé le plan de paiement, vous recevrez un mail de confirmation avec les dates de paiements et la communication à utiliser lors des paiements
Nous vous conseillons de placer un ordre permanent. Si les échéances du plan de paiement ne sont pas respectées, la procédure de rappels sera tout de suite lancée.
Si vous avez des difficultés de paiement qui s’accumule vous pouvez vous faire aider :
La facture de régularisation (ou de décompte) annuelle reprend la quantité d’énergie consommée au cours de l’année écoulée ainsi que les frais liés à cette consommation. Nous établirons cette facture après avoir reçu les relevés des compteurs de votre gestionnaire de réseau. Il est possible qu’il y ait un délai de 6 à 8 semaines entre le relevé de votre compteur et la réception de cette facture. Si le montant des acomptes versés est inférieur à celui de votre consommation réelle, vous devrez régler le solde impayé à la fin de la période concernée. Si, au contraire, le montant des acomptes versés est supérieur à celui de votre consommation réelle, vous serez remboursé du trop payé.
Une fois par an, vous recevrez un courrier dans lequel votre gestionnaire de réseau vous demandera de lui transmettre les index. Il se peut également qu’un de leur collaborateur passe chez vous pour faire le relevé d’index.
Si vous avez un compteur communicant, votre compteur envoie automatiquement les relevés à votre gestionnaire de réseau.
Suite à ce relevé, votre fournisseur calcule votre facture de régularisation annuelle qui tient compte des acomptes que vous avez déjà payés. Voir “Qu’est- ce que c’est une facture de régularisation annuelle ? “ en lien hypertexte
Suite à cette facture, de nouveaux acomptes seront calculés en fonction de votre consommation annuelle.
Facture de clôture
Si vous déménagez ou si vous changez de fournisseur, vous recevrez une facture de clôture. Les seules différences avec une facture de régularisation, c’est qu’elle ne se passe pas au bout d’un an de consommation et qu’elle n’influencera pas vos acomptes si vous déménagez.
Nous établirons la facture de décompte après avoir reçu les relevés de compteurs et les données de facturation de votre gestionnaire de réseau. Il est possible qu’il y ait un délai de 6 à 8 semaines entre le relevé de votre compteur et la génération de la facture.
Vu que nous n’avons pas encore de plateforme online, nous devons traiter cette demande manuellement. Pour que cela se passe le plus facilement possible,
Merci de nous envoyer un mail avec votre numéro de projet ou le code EAN
De bien mentionner votre demande d’adapter l’acompte
D’annexer une photo du compteur pour qu’on puisse recalculer votre consommation sur une année et adapter les acomptes en fonction.
Il ne nous est pas possible d’adapter la facture en cours, mais bien celle du mois suivant.
Si vous avez trop payé, cela sera rembourser avec la facture de décompte.
Lors du début de fourniture, nous prenons la consommation annuelle noté sur votre formulaire de contrat ou qui se trouve sur la facture de décompte de votre fournisseur précédent.
Après la première facture de décompte, suite au relevé des compteurs, le nouvel acompte est calculé en fonction de la consommation qui se trouve sur cette régularisation.
Si les compteurs de votre maison sont actifs, mais qu’il n’y a pas de consommation, vous ne devez évidemment pas payer le même montant d’acompte. C’est généralement le cas durant une période de travaux dans le logement ou dans une maison mise en location qui n’a pas encore de locataires.
Merci de nous envoyer un mail avec votre numéro de projet ou le code EAN
De bien mentionner votre demande d’adapter l’acompte pour une maison vide
Il ne nous est pas possible d’adapter la facture en cours, mais bien celle du mois suivant.
Si vous avez trop payé, cela sera remboursé avec la facture de décompte.
Nous vous invitons à nous recontacter dès que la situation des prix de l’énergie évolue afin de réévaluer le montant des acomptes mensuels pour éviter que ce dernier soient trop petits par rapport à votre consommation.
